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Proprietes de Projet de loi n° 911-PJL- portant code électoral
PropriétéValeur
TitreProjet de loi n° 911-PJL- portant code électoral
Description

Les différents scrutins organisés au Cameroun au cours de la dernière décennie (élections législatives et municipales du 30 juin 2002 ; élection présidentielle du 11 octobre 2004 ; élections législatives et municipales du 22 juillet 2007, élection présidentielle du 09 octobre 2011 notamment) ont fait l'objet de divers rapports mettant en relief, malgré l'amélioration constante du système électoral, certaines insuffisances parmi lesquelles la multiplicité et la dispersion des textes en matière électorale.

Nom du fichierProjet de Loi portant code électoral.pdf
Taille du fichierVide
Type de fichierpdf (Type MIME: application/pdf)
CreateurAdministrateur
Cree le : 11/04/2012 15:15
LecteursTout le monde
Gere parEditeur
Clics8777 Clics
Derniere mise à jour le 11/04/2012 15:20
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