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Culture

Culture

Société civile et engagement politique au Cameroun

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altLes activités et actions des organisations de la société civile camerounaise (OSCC) participent-elles d’un engagement politique ? Indubitablement. Pourtant, à l’observation, certaines parmi celles-ci affichent avec ostentation un apolitisme problématique. Ce parti pris qui semble peu productif et réifié peut-il être stratégiquement fondé? Ces organisations qui se proclament politiquement neutres parce que n’étant rattachées à aucun parti politique refusent, en tout cas, toute interprétation politique de leurs pensées, de leurs conduites et démarches.

Mise à jour le Mardi, 21 Juin 2016 10:40

Indigénat hier et aujourd’hui : Répression des indigènes, Taxes arbitraires sur les indigènes

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altIndigénat hier et aujourd’hui : Répression des indigènes, Taxes arbitraires sur les indigènes, Matières premières pour la Métropole, Prestige de la France.
Comment comprendre la permanence des délires du pouvoir en Afrique francophone ? Quelles sont leurs racines ? Comment une lecture actuelle du Code de l’Indigénat, autrement nommé, Infractions spéciales comprendre le surgissement d’hier dans aujourd’hui ? Que doivent exiger de la République-empire les victimes du Code matraque, du monstrueux instrument de gestion des indigènes ?  C’est sous la Troisième République que le Code matraque fait sa marche impériale dans les territoires colonisés. Pour ce qui est de l’AOF, c’est un arrêté de Jules Genouille, gouverneur du Sénégal de 1886 à 1888 qui marque en constitue le point de départ. Cet arrêté, acte administratif d’un fonctionnaire, promulgue le décret du Président de la République qui, sur la recommandation du Ministre de Marines, consent que le code soit applique au Sénégal et territoires annexes. Il ne fait aucun doute que c’est suite au succès de ces infractions en Algérie que la Métropole décide d’élargir leurs espaces d’application. L’Algérie conquise en 1830, ayant donné aux dirigeants de la République-empire et aventuriers un gourmand appétit des colonies, il convenait aussi de bien penser aux méthodes de les gérer.

Mise à jour le Samedi, 28 Mars 2015 06:24

Germinal porte plainte contre le sous-préfet de Yaoundé 1

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altAu cours du dernier trimestre de l’année 2014, deux lettres du sous-préfet de Yaoundé 1 interdisaient les sessions de La Grande Palabre des 06 novembre et 11 décembre 2014. Face à ces actes liberticides, entraves à la jouissance de nos droits fondamentaux garantis par la constitution du Cameroun et la loi n°90/055 du 19 décembre 1990 fixant le régime des réunions et manifestations publiques, le Directeur de la publication de Germinal, président de Human Rights Initiatives (HRI) et point focal de La Grande Palabre, a, en date du 18 décembre 2014, introduit auprès du sous-préfet de Yaoundé 1 deux recours gracieux en rétractation des lettres n°324 et 365 des 03 novembre et 08 décembre 2014 et en indemnisation des préjudices subis.
Faut-il le souligner l’introduction d’un recours contentieux auprès de la juridiction administrative doit obligatoirement être précédée d’un recours gracieux préalable adressé à l’autorité administrative signataire de la décision contestée. C’est donc un acte à travers lequel le requérant informe l’autorité administrative de l’imminence d’une action en justice contre elle. Il s’agit, comme le souligne les spécialistes du droit administratif, de donner la possibilité à l’autorité administrative d’assurer par le retrait le contrôle de ses propres actes.
Au Cameroun, comme dans les états modernes, l'administration est soumise au droit. Cette subordination est la résultante de l'affirmation des principes de la légalité et de la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique sous le contrôle d'organe publique compétent. Aussi les procédures devant les juridictions administratives sont-elles encadrées par la loi. À cet effet, au pays de Mongo Beti, les conditions de saisine de la juridiction administrative sont contenues dans la loi n°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs. Cette loi dispose :

« (1) Le recours devant le tribunal administratif n’est recevable qu’après rejet d’un recours gracieux adressé l’autorité auteur de l’acte attaqué ou à celle statutairement habilitée à représenter la collectivité publique ou l’établissement public en cause.
(2) Constitue un rejet .du recours gracieux, le silence gardé par l’autorité pendant un délai de trois mois sur une demande ou réclamation qui lui est adressée Ce délai court à compter de la notification du recours gracieux.
(3) Le recours gracieux doit, sous peine de forclusion, être formé :
a) dans les trois mois de publication ou de notification de la décision attaquée
b) en cas de demande -d’indemnisation, dans les six mois suivant la réalisation du dommage ou sa connaissance
c) en cas d’abstention d’une autorité ayant compétence liée, dans les quatre ans à partir de la date à laquelle ladite autorité était défaillante. » (Article 17)

Parallèlement à la procédure judiciaire envisagée devant le tribunal administratif, sur le plan administratif, une plainte contre le sous-préfet de Yaoundé 1 a également été introduite, le 30 décembre 2014, auprès du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Aussi le 05 janvier 2015, deux notes d’information accompagnant ladite plainte ont été envoyées respectivement, à Monsieur Paul Biya, président de la République du Cameroun et Monsieur Ferdinand Ngoh Ngoh, ministre secrétaire général de la Présidence de la République du Cameroun. (Cf. fac-similés)
C’est dire si, face aux multiples et récurrentes entraves à la jouissance de nos droits, les responsables du groupe Samory éditeur de Germinal et les coordonnateurs de La Grande Palabre ne pouvaient rester les bras croisés. Pour nous, il s’agit non seulement de manifester notre indignation, mais également de condamner fermement ces actes liberticides qui font du Cameroun un pays où les droits fondamentaux des citoyens sont constamment violés.
Jean-Bosco Talla
Directeur de la publication
Point focal de La Grande Palabre
***************************************

Yaoundé, le 30 décembre 2014


Le Directeur de la publication
À
Monsieur le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation
S/C
Monsieur le Sous-préfet de Yaoundé 1er
Yaoundé

Objet : Plainte contre Monsieur le sous-préfet de Yaoundé 1er pour excès de pouvoir

Monsieur,
Dans l’optique de manifester notre indignation face aux multiples et récurrentes entraves à la jouissance de nos droits fondamentaux garantis par la constitution et les lois de la République du Cameroun, notamment la loi n°90/055 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et manifestations publiques ;
Nous venons par la présente porter plainte contre le sous-préfet de Yaoundé 1er pour excès de pouvoir et solliciter votre prompte intervention afin que cette autorité administrative cesse de poser des actes liberticides qui entachent gravement l’image du Cameroun et le place parmi les pays où les droits fondamentaux des citoyens sont constamment violés.
Un bref rappel des faits et leur analyse juridique établiront à suffire le bien-fondé de notre indignation et de notre ferme condamnable de ces agissements qui détruisent les libertés.

Sur les faits
1- Tout commence le 24 mars 2014. Ce jour-là, comme à l’accoutumée, conformément à la loi, nous déposons au secrétariat de monsieur le sous-préfet de Yaoundé 1er, une déclaration de réunion publique en vue de l’organisation d’une conférence-débat, que nous avons dénommée La Grande Palabre, dans l’une des salles de conférences de l’hôtel Franco. Le 25 mars à 10h53mn, nous recevons un appel téléphonique de monsieur le sous-préfet de Yaoundé 1er, n° de téléphone : 222 20 23 81, qui nous invite à le rencontrer dans son bureau. La conversation dure 01mn 58s. Environ 45 minutes après, nous nous retrouvons dans le bureau de monsieur le sous-préfet. Au lieu de nous délivrer immédiatement le récépissé de déclaration comme le prévoit la loi, celui-ci nous fait comprendre que, compte tenu de la sensibilité du sujet, il a transmis notre dossier à la hiérarchie pour solliciter la conduite à tenir. Il nous conseille d’aller à la rencontre de monsieur le préfet du Mfoundi. Ne comprenant pas le bien-fondé d’une telle démarche, nous décidons malgré tout de déposer une demande d’audience restée sans suite, auprès du préfet du Mfoundi. Nous apprendrons plus tard, avant de quitter les locaux de la préfecture après près de quatre (4) heures d’attente vaine, que notre dossier a été transmis au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Face à cette situation incompréhensible et paradoxale dans un État de droit, nous faisons parvenir, le 27 mars 2014, à Monsieur le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minadt), une demande d’audience afin de lui soumettre nos doléances relatives aux entraves récurrentes à la tenue des conférences-débats dans le cadre de nos activités. En réponse à notre correspondance, Monsieur le Ministre nous fait parvenir le 15 avril 2014 la lettre n°00001480/L/Minadt/DAP/CES dans laquelle il marque son accord de principe pour recevoir notre délégation en audience. Il nous invite à prendre attache avec la Cellule de communication de son département ministériel pour les modalités pratiques de cet entretien (cf. pièces jointes). Hélas, plus de huit (8) mois après, malgré nos multiples passages, au moins cinq (5) fois, à la Cellule de communication du Minadt, nous n’avons pas encore été reçus par Monsieur le Ministre.
Après cet épisode malheureux, Monsieur le sous-préfet continue de nous délivrer régulièrement les récépissés de déclaration de réunion publique, notamment en juin et juillet 2014 quand nous avons reçu Madame Christine Robichon, Ambassadrice de France au Cameroun, Madame Françoise Collet, Ambassadeur, Chef de délégation de l’Union européenne au Cameroun ; en août 2014 quand nous avons organisé un débat sur les questions sécuritaires et la stabilité du Cameroun que soulèvent les attaques de Boko Haram et en octobre 2014 quand nous avons procédé à la restitution publique de l’étude sur le thème société civile et engagement politique au Cameroun.

2- Le 28 octobre 2014, nous déposons une autre déclaration de réunion publique. Au cours de la conférence-débat qui devait avoir lieu le 06 novembre 2014, Monsieur Christopher Fomunyoh, Directeur Afrique du National Democratic Institute (NDI), invité spécial, devait entretenir l’auditoire sur le thème : Institutions démocratiques, libertés, gouvernance économique et sociale : quelles perspectives pour le Cameroun et l’Afrique d’aujourd’hui et de demain ? Le 03 novembre 2014, à notre grande surprise, monsieur le sous-préfet nous fait parvenir la correspondance n°324/L/J06-01/SP dans laquelle il nous informe que malgré un examen bienveillant de notre demande, il lui a été impossible d’y réserver une suite favorable. Raison invoquée : il lui a été donné « de constater que l’objet de votre conférence-débat en date du 06 novembre 2014, est contraire aux dispositions de la loi sur la Communication sociale au Cameroun et au récépissé de déclaration de votre organe de presse » (cf. pièces jointes). Il s’abstient d’indiquer cependant les dispositions de la loi qui lui donnent le pouvoir de refuser de nous délivrer le récépissé de déclaration d’une réunion publique.
Cette lettre tombe comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu. Le 06 novembre 2014, pendant que Monsieur Christopher Fomunyoh tente vainement d’obtenir une audience auprès de Monsieur le Premier Ministre (PM) et de Monsieur le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, respectivement par le biais de Monsieur le Directeur de cabinet du PM et de Madame la secrétaire du ministre, pour leur présenter la situation face à laquelle il se trouve au Cameroun, je joins Monsieur le Sous-préfet au téléphone à 08h04mn pour lui montrer le caractère incongru de sa lettre et l’impact négatif qu’elle peut avoir sur l’image du Cameroun, 32 ans après l’accession de Monsieur Paul Biya à la magistrature suprême. Au cours de cette conversation téléphonique qui a duré 04mn 42s, il m’informe que c’est sa plus haute hiérarchie qui lui a demandé de ne pas nous délivrer le récépissé de déclaration. Monsieur le sous-préfet déclare : « […] Ce n’est pas le préfet, c’est venu plus haut. […] chaque médaille a toujours son revers. Je dis hein, je dis hein ! Allez voir le ministre de l’AT. Allez voir le premier ministre. S’ils me donnent des instructions de lever, je lève. […] Je vous donne souvent des autorisations, non ! Donc, je n’ai pas de problème particulier avec vous. Je n’ai pas de problème […] Vraiment, pour ça, je n’ai aucun problème personnel avec vous. Moi, je ne veux pas faire de commentaire par rapport à tout çà […], Allez voir le ministre de l’AT, le préfet…bon. J’ai une hiérarchie. Quand il y a problème, ils peuvent demander d’agir. Je veux m’exécuter […] En tout cas j’attends. »

3- Le 05 décembre 2014, conformément à la loi, nous déposons à nouveau une déclaration de réunion publique à la sous-préfecture de Yaoundé 1er. Au cours de la conférence-débat qui devait avoir lieu le 11 décembre 2014 à l’hôtel Franco, Monsieur Éric Toussaint, président du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde (CADTM) en Belgique devait entretenir l’auditoire sur le thème : Le Cameroun et l’Afrique pris dans les tenailles de la dette odieuse et de l’imaginaire occidental.
Rebelote, par lettre n°365/L/J06-01/SP du 08 décembre 2014, le sous-préfet refuse de nous délivrer le récépissé de déclaration. Raison invoquée cette fois-ci : « l’objet de votre conférence-débat est contraire au récépissé de déclaration de votre organe de presse »

II- Sur le plan du droit
Il convient tout d’abord de souligner avec force que :

- le récépissé de dépôt de déclaration de journal n°034/RDDJ/j06/BASC délivré le 25 juillet 2003 confère au journal Germinal une personnalité juridique.
- Qu’aucune disposition de la loi sur la communication sociale et de la loi fixant régime des réunions et manifestations publiques n’interdit à une personne morale, c’est-à-dire à Germinal, d’organiser une réunion publique sur l’ensemble du territoire national. Si une telle disposition existait, Monsieur le sous-préfet de Yaoundé 1er et son prédécesseur n’auraient jamais délivré à Germinal plus d’un récépissé de déclaration de réunion publique (cf. pièces jointes)

En refusant de nous délivrer le récépissé de déclaration de réunion publique et au lieu de désigner éventuellement son délégué pour y assister comme le prescrit la loi, comme il a quelquefois fait, Monsieur le Sous-Préfet, à défaut de s'être mépris sur les termes de la loi n°90/055 du 19/12/1990 fixant régime des réunions et manifestations publiques, cadre légal idoine en l'espèce et non celui sur la communication sociale, s'est octroyé des prérogatives que la loi ne lui confère pas.
Par conséquent, il y a manifestement un excès de pouvoir que l’on peut appréhender en jetant un coup d’œil sur la loi sus-visée régissant le régime des réunions publiques qui dispose:

- « Article 3(1) les réunions publiques quel qu'en soit l'objet, sont libres ;
- (2) Toutefois elles doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ;
- Article 4(3) l'autorité qui reçoit la déclaration délivre immédiatement le récépissé ;
- Article 5(3) seul le bureau peut suspendre ou arrêter la réunion. Toutefois en cas de débordement, le représentant de l'autorité administrative, s'il est expressément requis par le bureau, peut y mettre fin. »

C’est la raison pour laquelle, tout en condamnant fermement les agissements de Monsieur le sous-préfet de Yaoundé 1er qui ternissent l’image du Cameroun et en exigeant le respect des lois de la République, nous portons à votre attention ce cas manifeste et récurrent d’excès de pouvoir.
Dans l’attente de votre prompte réaction, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre parfaite considération.
Le Directeur de la publication
(é) Jean-Bosco Talla

Pièces jointes :
- Demande d’audience adressée au Minadt
- Lettre du Minadt
- Lettre n°324/L/J06-01/SP
- Lettre n°365/L/J06-01/SP
- 3 déclarations de réunion publique
- 5 récépissés des déclarations de réunion publique (n°215, 229, 253, 284, 386)
- Loi n°90/055 du 19 décembre 1990

Ampliations :
- S.E.M Paul Biya, PRC
- Premier ministre
- SG/PRC
- Organisations de défense des droits humains
- Médias
- Archives

Fac-similés

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Mise à jour le Mardi, 21 Juin 2016 09:33

La carte de l’étudiant : un droit

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Depuis le début de cette année académique, chaque étudiant de l’Université de Yaoundé I a vu l’institution d’une nouvelle démarche onéreuse dans le processus d’inscription académique. En effet, il est désormais en vigueur un nouvel type de carte dit biométrique et pour ce, l’étudiant est invité à payer obligatoirement 1000 F CFA pour se voir établir un exemplaire. Cette somme de 1000F CFA n’est en aucun cas retranchée des Droits Universitaires (DU) qui s’élèvent à 50.000 F CFA d’après le Décret Présidentiel n°93/033 du 19 janvier 1993. Ce Décret qui limite à ce frais, payable pour l’étudiant dans le processus d’inscription, donne droit ipso facto à une inscription dans son établissement. Il est dit que cette somme représente en fait des photographies et n’est en aucun cas obligatoire d’après le Recteur.
Sur les assurances de Monsieur le Recteur, l’Association pour la Défense des Droits des étudiants du Cameroun (ADDEC) a donc pris le temps d’observer l’application de cette mesure et depuis lors, elle a pu relever de nombreuses incohérences et dérives qui mettent en lumière le forcing qui est provoqué chez les étudiants et le fait que cette nouvelle donne soit rédhibitoire à certains droits des étudiants, de nature même à nuire désormais à l’épanouissement de ces derniers.

Mise à jour le Jeudi, 22 Mai 2014 07:07

Repenser et reconstruire l'opposition camerounaise

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Questions sur la quête de sens et la subjectivation politique
  La démocratie présuppose aussi discussions et débats publics, délibérations, liberté d’expression et d’opinion, liberté d’association et de manifestation, libre circulation des idées. S’il est vrai que le multipartisme est l’un des baromètres fondamentaux d’une démocratie, il n’en demeure pas moins vrai que celui-ci ne peut véritablement porter les vertus de liberté, de démocratie et d’alternance que si les formations politiques - 292 légalisées au Cameroun - participent de manière efficiente et sans entraves à l’animation du jeu politique.
Nul ne peut nier les contraintes auxquelles font face les formations politiques de l’opposition. Il est aussi évident que les autorités publiques camerounaises, dans l’optique de conserver leur souveraineté et leur liberté d’action sur l’institutionnalisation et à la consolidation de la démocratie au Cameroun et en dépit des pressions multiformes, n’hésitent pas à leur tendre des embûches.

Résultats des courses : leurs insuccès multiples aux différentes consultations électorales marquées par les mêmes tares et avatars, les mêmes récriminations et contestations, les mêmes contingences, les mêmes sonorités dissonantes au sein de différentes composantes sociopolitiques nationales en raison notamment des distorsions et des dysfonctionnements multiples.

Mise à jour le Lundi, 18 Août 2014 07:19

Université des Montagnes et formations médicales au Cameroun : Quand l’État découvre la société civile

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L’Université des Montagnes (UdM) a moins de quinze ans d’âge. Mais pour qui l’écrirait, son histoire serait encyclopédique. Au moment où l’UdM ouvre ses portes en 2000, le paysage universitaire du Cameroun est constitué de six institutions publiques et d’une Université Catholique qui est en réalité une création de droit international puisqu’il s’agit d’une institution vaticane. Dans le sillage de l’Université des Montagnes, on assiste à une floraison d’autres institutions privées appartenant en général à des particuliers ou à des familles spécifiques. Initialement, elles offrent essentiellement des formations de type Bacc + 2 alors que l’UdM s’inscrit d’emblée dans le système Licence/Master/Doctorat (LMD).
Dès le départ, l’UdM repose sur un concept pratiquement inédit au Cameroun puisqu’elle est créée par l’Association pour l’éducation et le Développement (AED), association apolitique et à but non lucratif de la société civile. Après avoir exploré les possibilités que pouvaient lui offrir Yaoundé, Douala, Bafoussam et autres villes, l’UdM ouvre ses portes à Bangangté pour une seule raison : le Chef Supérieur des Bangangté lui octroie un terrain de plus de 200ha à Banekane. Avec ses quelques 200 employés à plein temps et l’effervescence qu’elle engendre, l’UdM est devenue le moteur économique de la ville de Bangangté et l’un des plus importants contribuables de la région.

Mise à jour le Lundi, 24 Mars 2014 06:35

Comprendre les enjeux de la réforme universitaire en formations des sciences de la santé au Cameroun

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À l’origine de cette réforme, il y a l’ordre des médecins du Cameroun qui incite le MINESUP à évaluer les instituts privés qui forment en sciences de la santé. Pourquoi ? Par ce qu’il s’inquiète à juste titre de la prolifération des autorisations accordées à tour de bras à des promoteurs sans aucun contrôle de la qualité de formation. Et par ce que certains établissements forment dans ces disciplines sans aucune autorisation. L’ordre redoute la piètre qualité des médecins qui seront issus de ces établissements privés et préconise une reprise en mains de ce secteur par l’État.
Le MINESUP intelligemment accède à cette demande d’évaluation, mais exige qu’elle soit faite pour tous les établissements formant en sciences de la santé, y compris les établissements publics. D’où la création de la commission d’évaluation appelée commission Sosso. Le MINESUP a doté cette commission des moyens financiers importants  lui  permettant d’être indépendant afin de produire un rapport objectif. Ce rapport de 200 pages est aujourd’hui disponible.
Les conclusions de ce rapport sont accablantes pour tous les établissements.

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