Index de l'article |
---|
Électricité: L’Arsel et le gouvernement impuissants face à Aes/Sonel |
Aes/Sonel défie l’État du Cameroun |
Tarification:l’Arsel se prépare au changement de cap |
Toutes les pages |
Tarification:l’Arsel se prépare au changement de cap
Depuis le 18 juillet 2001, le tarif d’électricité dans la concession de Aes-Sonel est régulé par le plafonnement plus connu sous le vocable anglais « price cap ». Ce mode de tarification comporte une incitation à l’efficacité dans l’exploitation, notamment par la réduction des coûts.
Le contrat prévoit le passage à partir du 1er janvier 2011 à la régulation tarifaire par plafonnement des revenus qui, en plus des avantages du « price cap », donne un meilleur contrôle sur le comportement des opérateurs avec pour objectif de tirer les coûts, donc les tarifs, vers le bas. Ceci est dû au fait que dans le premier cas, le contrôle est exercé seulement sur le prix et dans le deuxième, il est exercé en même temps sur le prix et sur les quantités ; le revenu étant la multiplication des deux paramètres : revenu = prix x quantités.
Le contrat de concession prévoit également des dispositions pour la préparation du passage d’une régulation tarifaire à une autre. Ainsi, il est prévu qu’un an avant la date de l’entrée en vigueur de la nouvelle méthodologie de tarification, l’opérateur transmet au régulateur des documents précis. Ces documents ont été reçus avec six mois de retard. Il s’agit du : (i) plan d’affaires 2011-2015 (ii) rapport sur le calcul de taux de rentabilité normale (iii) rapport sur l’analyse et l’évolution des charges d’exploitation par activité (iv) rapport sur l’analyse et l’évolution de la base tarifaire par activité, et (v) rapport de synthèse sur la détermination du revenu maximum autorisé sur la période 2011- 2015.
En tout état de cause, l’examen du dossier est en cours au sein de l’Arsel par une équipe pluridisciplinaire mise en place et coordonnée par la direction générale. Parallèlement, un groupe de travail Arsel/Aes-Sonel a aussi été mis en place, et à travers lequel les échanges permettent directement au régulateur d’obtenir d’amples clarifications auprès du concessionnaire. À cet effet, la première séance de travail Arsel/Aes-SoneL s’est tenue le mercredi, 04 août 2010 au siège de l’Arsel.
Pour garantir la qualité de ce processus, l’Arsel envisage de se faire accompagner par des consultants nationaux et internationaux dans les domaines techniques, juridiques et financiers, notamment dans le cadre de l’appui de la Banque Mondiale inscrit au Pdsen.
Source. Arsel Newsletter nº 08, du 09/08/10 au 22/08/10