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Société Penser au Cameroun en 2015 est re-devenu un délit

Penser au Cameroun en 2015 est re-devenu un délit

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altConformément aux dispositions de la loi 90/055 du 19 décembre 1990 portant sur les réunions et manifestations publiques au Cameroun, et agissant en notre qualité de président de Human Rights Initiatives (HRI), nous avons déposé, le 13 avril 2015, dans les services du sous-préfet de l’arrondissement V, une déclaration de réunion publique en vue de l’organisation, à l’hôtel Jouvence 2000, d’une conférence-débat dénommée La Grande Palabre.
Cette conférence-débat avait pour thème : Participation des étudiants à la promotion de la bonne gouvernance au sein du système universitaire public au Cameroun. L’objectif était de montrer que l’implication des Étudiants dans la gouvernance universitaire peut être un atout pour l’émergence du Cameroun. Quatre intervenants, qui avaient déjà marqué leur accord, étaient conviés à entretenir l’auditoire sur les sujets en rapport avec le thème de la conférence. Il s’agit de : un représentant du ministère de l’Enseignement supérieur, Armand Leka Essomba (Sociologue, enseignant à l'université de Yaoundé I), Njoya Moussa (Politologue, Chercheur à l’université de Yaoundé II, Hilaire Kamga (Juriste/Enseignant, acteur de la société civile), Jean Nicaise Owono, étudiant, coordonnateur de l’étude réalisée par l’Association de défense des droits des étudiants (ADDEC) portant sur la gouvernance dans les universités d'Etat.
Pendant que les préparatifs allaient bon train, nous avons reçu, le 14 avril 2015, autour de 15h30mn, deux correspondances de monsieur Mamadi Mahamat, Administrateur civil, sous-préfet de Yaoundé V.

Dans la première lettre n°20/L/JO6.05/SP, cette autorité administrative écrit : « En accusant bonne réception de votre correspondance datée du 10 avril et enregistrée le 13 avril 2015, relative à l’objet sus-visé,
J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’en dépit d’un examen bienveillant de votre demande, il ne m’a pas été possible d’y répondre favorablement.
Ce, pour défaut de conformité à la tenue de cette réunion publique (non-communication de Termes de Référence). De plus, votre public cible étant les étudiants, l’accord préalable de Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur, Chancelier des Ordres académiques, est requis.
En tout état de cause, l’objet de votre conférence-débat semble remettre en cause la nécessité de la préservation du bon ordre. Ce qui justifie notre interdiction.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le distinguée. »

Dans la seconde correspondance, décision n°16/D/JO6.05/SP portant interdiction d’une réunion publique dans l’Arrondissement de Yaoundé V, le sous-préfet écrit : « […] Vu la nécessité de préservation de l’ordre public, décide :
Article 1er: Est interdite la conférence-débat prévue le 16 avril 2015 à l’Hôtel Jouvence 2000 sis à Elig-Ogmba NSI (Fouda), projetée par sieur Jean Bosco Talla représentant son association sus-dénommée Human Rights Initiatives (HRI).
Motifs : - Défaut de conformité (non-communication des Termes de Référence de la conférence)
- Absence d’accord préalable de Monsieur le Ministre de l’Enseignement Supérieur, Chancelier des Ordres académiques.
Article 2 : Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Nkolmesseng, le Commissaire de Sécurité publique du 4e Arrondissement de Yaoundé ainsi que le Commissaire Spécial de Yaoundé V sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent acte d’interdiction.
Article3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. » (C'est nous qui soulignons)

Faut-il le rappeler, en ce qui concerne les réunions publiques, la 90/055 du 19 décembre 1990 portant sur les réunions et manifestations publiques au Cameroun dispose :
« Chapitre II : Des réunions publiques
Art. 2. - À un caractère public, toute réunion qui se tient dans un lieu public ou ouvert au public.
Art. 3.- (1) Les réunions publiques, quel qu’en soit l’objet, sont libres.
(2) Toutefois, elles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
(3) Sauf autorisation spéciale, les réunions sur voie publique sont interdites.
Art. 4. - (1) La déclaration visée à l’article 3 al. 2 ci-dessus est faite auprès du chef de district ou du sous-préfet sur le territoire duquel la réunion est prévue trois jours francs au moins avant sa tenue.
(4) Elle indique les noms, prénoms et domicile des organisateurs, le but de la réunion, le lieu, la date et l’heure de sa tenue, et doit être signée par l’un d’eux.
(5) L’autorité qui reçoit la déclaration délivre immédiatement le récépissé.
Art. 5. (1) Toute réunion publique doit avoir un bureau composé d’au moins trois personnes chargées de maintenir l’ordre, d’empêcher toute infraction aux lois, d’interdire tout discours contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou de nature à inciter à la commission d’actes qualifiés crime ou délit.
(2) L’autorité administrative peut déléguer un représentant pour assister à la réunion.
(3) Seul le bureau peut suspendre ou arrêter la réunion. Toutefois, en cas de débordement, le représentant de l’autorité administrative, s’il est expressément requis par le bureau, peut y mettre fin. » (C’est nous qui soulignons)

À la lecture de cette loi, des correspondances du sous-préfet de Yaoundé V et de notre déclaration de réunion publique, chacun peut se faire sa religion sur les raisons profondes de cette interdiction. L’acte liberticide de cette autorité administrative s’inscrit dans la logique d’étouffement de la pensée divergente : penser au Cameroun est re-devenu un délit. Il confirme les informations selon lesquelles les responsables de La Grande Palabre seraient dans le collimateur des autorités administratives dans le département du Mfoundi. Selon certaines sources, des instructions fermes auraient été données aux autorités administratives afin que toutes nos initiatives, dans cette unité administrative, soient systématiques interdites. Vrai ou faux ? Toujours est-il que l’acte du sous-préfet de l’arrondissement Yaoundé V, aux motifs fallacieux et qui viole allègrement les dispositions de la loi sus-visée, accrédite ces informations.
Qu’à cela ne tienne, conformément aux lois de la République du Cameroun, en attendant l’aboutissement des différentes procédures judiciaires et administratives que nous avons engagées contre son collègue de l’arrondissement de Yaoundé I, nous engagerons des procédures administratives et judiciaires contre le sous-préfet de l’arrondissement de Yaoundé V.
La vérité existe et existera toujours. Il suffit d’en payer le prix, pour parler comme Henry De Montherlant.
Jean-Bosco Talla

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