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Le Contrat de désendettement et de développement (C2D): enjeux et perspectives pour le Cameroun - Intervention de S.E Madame Christine Robichon, Ambassadrice de France au Cameroun

Le Contrat de désendettement et de développement (C2D): enjeux et perspectives pour le Cameroun - Intervention de S.E Madame Christine Robichon, Ambassadrice de France au Cameroun

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Index de l'article
Le Contrat de désendettement et de développement (C2D): enjeux et perspectives pour le Cameroun
Intervention de S.E Madame Christine Robichon, Ambassadrice de France au Cameroun
Intervention de Monsieur Hervé Conan, directeur de l'AFD
Discussion
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Intervention de S.E Madame Christine Robichon, Ambassadrice de France au Cameroun*
altMerci beaucoup !
Messieurs les Sénateurs,
Messieurs les membres du Panel ;
Mesdames et Messieurs,
Chers auditeurs de la Radio Cheik Anta Diop !
Je suis là, avec Hervé Conan, pour parler du contrat de désendettement et de développement (C2D). Je remercie les organisateurs de cette Grande Palabre qui nous donnent l’occasion de mettre en pratique un principe essentiel de l’Aide publique au développement de la France, celui de la transparence ; un principe inscrit dans la loi d’orientation relative à la politique développement et de solidarité internationale qui est en cours d’adoption par le Parlement français. Cette transparence vise à permettre, en France, aux parlementaires, à l’opinion publique, aux contribuables d’apprécier la bonne utilisation des fonds publics. Elle vise aussi, à l’étranger, à permettre aux gouvernements des pays bénéficiaires de planifier l’apport de ressources extérieures, ce qui est nécessaire pour la construction de leurs budgets, à leurs parlementaires et à leur opinion publique d’apprécier la bonne utilisation des fonds. La loi que j’ai mentionnée et qui en cours d’adoption par le Parlement français impose aux autorités françaises un devoir d’information sur les différentes modalités de l’aide publique au développement français. En nous invitant ici aujourd’hui, vous nous aidez à accomplir ce devoir et je vous en remercie. Nous nous sommes partagé la tâche, Hervé Conan et moi-même. J’évoquerai l’historique des C2D et leurs grands principes tandis qu’Hervé Conan, directeur de l’AFD, vous présentera, de façon plus précise, les C2D au Cameroun.

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Historique des C2D
Le C2D, contrat de développement et de désendettement, est un mécanisme qui s’inscrit dans la continuité de l’initiative de réduction de la dette des pays pauvres très endettés. Il faut donc partir de 1996. Lors du G7 de Lyon, les participants à cette réunion au sommet ont fait le constat que l’endettement extérieur d’un certain nombre de pays très pauvres, la plupart étant des pays africains, était devenu ingérable et bloquait leurs perspectives de développement. Ce constat fait, ils se sont engagés à apporter à ce problème une solution durable. Le FMI et la Banque mondiale ont lancé l’initiative d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés. La même année 1996, l’objectif était d’apporter une aide exceptionnelle à ces pays pour les aider à ramener le poids de la dette à un niveau supportable, de sorte qu’ils puissent consacrer davantage de ressources à leur développement. Pour bénéficier de l’allègement, c’est-à-dire d’une annulation partielle de leur dette, les pays concernés s’engageaient à réduire la pauvreté et à mettre en œuvre des réformes dans le cadre des programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale. La France a appuyé cette initiative et a pris sa part de l’effort collectif à travers le FMI et la Banque mondiale, mais aussi le club de Paris. Pour ce qui de la réduction, de l’allègement de la dette du Cameroun, la part de la France a été de 1/3 à travers ce mécanisme collectif.
Avant que ces mesures collectives arrivent à leur terme, le président français, le président Chirac a annoncé lors du sommet Afrique-France de 2001 ici à Yaoundé la décision de la France d’aller plus loin dans l’allègement des dettes des pays pauvres très endettés et de prendre deux types de mesures. La première, c’est l’annulation sèche, c’est-à-dire sans aucune condition du reliquat de créances commerciales, celles qui restaient après les mesures d’allègement collectives du Club de Paris. La France a également présenté la proposition d’annuler aussi, toujours pour les pays pauvres très endettés, les créances dette publique au développement français, selon des modalités innovantes dans le cadre de contrats bilatéraux avec chacun des pays concernés. C’est ainsi que sont nés les C2D. C’est donc le résultat d’une décision unilatérale de la France en complément des mesures d’allègement de dettes publiques extérieures préalablement prises collectivement par les bailleurs de fonds, y compris la France. L’appellation technique donnée à cette mesure c’est : volet bilatéral additionnel français de l’Initiative Pays pauvres très endettés. L’objectif est d’apporter au pays bénéficiaire des moyens additionnels pour financer leurs efforts de lutte contre la pauvreté et les inégalités et leurs actions de développement. L’annonce a été faite en 2001. Le concept a été élaboré en 2002. Le point de départ effectif de la mise en œuvre des C2D a varié selon les pays. Il a coïncidé avec le point d’achèvement de l’initiative PPTE, FMI, Banque mondiale, point d’achèvement ayant varié selon les pays qui n’ont naturellement pas tous accompli au même rythme les réformes auxquelles ils s’étaient engagés. Pour ce qui est du Cameroun, le point d’achèvement de l’Initiative PPTE et le début des C2D est en 2006.

Les grandes règles de fonctionnement d’un C2D.
altC’est un contrat signé entre la France et l’État concerné pour une durée de 3 à 5 ans. L’État concerné continue de rembourser, selon les échéances fixées, la dette due à la France, en remboursement de prêts obtenus dans le cadre de l’Aide publique au développement. Pour ce qui du Cameroun, les échéances s’étalent entre 2006 et 2020. La France reçoit les remboursements, les enregistre et aussitôt reverse un montant équivalent sous forme de don sur un compte dédié, ouvert dans une banque centrale, celle du pays, ou pour le cas du Cameroun, la BEAC. L’utilisation de l’argent déposé sur le compte se fait au fur et à mesure de l’avancement des programmes et des projets décidés d’un commun accord et inscrits dans le contrat. L’AFD gère la mise en œuvre, assure le suivi technique et financier. Pour cette tâche, elle est rémunérée par le gouvernement français.
Au Cameroun, deux contrats ont déjà été signés : le premier C2D pour la période 2006-2010, pour un montant de 352 milliards de FCFA ; le deuxième C2D pour la période 2011-2016, pour un montant de 214 milliards de FCFA ; il y en aura un troisième qui couvrira la période restante, c’est-à-dire de 2017 jusqu’en 2020 et dont le montant sera de 201 milliards de FCFA.
Avant de décrire les principes des C2D, une précision me paraît importante. L’aide apporté à travers ce mécanisme, le C2D, ne remplace pas, mais s’ajoute aux instruments plus classiques de l’aide française au développement. Ainsi l’AFD continue de conduire les actions de développement en parallèle au C2D.

J’ai regroupé en cinq rubriques les principes qui régissent les C2D, où que ce soit dans le monde.
Les fonds C2D sont affectés aux domaines prioritaires définis par le pays bénéficiaire dans son plan stratégique pour la réduction de la pauvreté et pour le développement. Ici Cameroun, ce document stratégique est le Document stratégique pour la croissance et l’emploi (DSCE). Les fonds sont affectés à quelques secteurs choisis d’un commun accord par la France et le pays concerné en fonction de leur impact sur la réduction de la pauvreté et les inégalités. Dans le choix des secteurs - cela peut être l’éducation, la santé, les infrastructures, l’agriculture, etc.- il y a également sélection d’un commun accord des programmes et des projets qui peuvent contribuer le plus efficacement au succès des stratégies définies par le pays bénéficiaire visant à réduire la pauvreté et les inégalités et aussi à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement tels qu’entérinés par les Nations unies et qui sont : faire disparaître l’extrême pauvreté ; garantir à tous une éducation primaire ; promouvoir l’égalité homme/femme et l’autonomisation des femmes ; réduire la mortalité des enfants, améliorer la santé maternelle ; combattre le VIH, le paludisme et d’autres maladies ; assurer la durabilité des ressources environnementales.
Le second principe est celui de l’appropriation de l’aide par le pays qui l’a reçoit. Nous l’avons vu, les programmes sont décidés d’un commun accord entre la France et le Pays concerné. Leur mise en œuvre s’effectue sous la responsabilité de l’État concerné dans le respect des dispositions budgétaires administratives et financières de cet État. C’est la raison pour laquelle les ressources du C2D sont inscrites dans le budget de l’État et dans sa comptabilité publique.
La coordination avec les actions des autres bailleurs (troisième principe). C’est un principe de plus en plus important pour l’ensemble de l’aide publique au développement français. C’est une autre de façon de permettre à l’État bénéficiaire d’assurer une bonne cohérence de l’aide internationale qu’il reçoit.
altLa prise en compte des capacités budgétaires des pays bénéficiaires à long terme. Par définition, le C2D est temporaire, puisqu’il est lié au remboursement d’une dette ayant une échéance finale. Nous avons vu que pour le Cameroun la période de remboursement s’étalait entre 2006 et 2020. Donc, après 2020, il n’y aurait plus d’argent remboursé par le Cameroun et reversé par la France. Ce qui sera engagé, construit durant la période couverte par C2D avec les fonds C2D, génère automatiquement des frais supplémentaires pour l’État, frais qu’il doit pouvoir continuer d’assumer à long terme après l’issue du C2D. Cela nécessité donc, lors du choix des programmes financés par le C2D, d’anticiper la fin du flux des fonds C2D et les conditions dans lesquelles l’État bénéficiaire prendra le relais.
Le dernier principe est celui sur lequel j’ai ouvert mon exposé. C’est celui de la transparence.
Je terminerai mon exposé en soulignant une particularité du C2D. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce principe de transparence, le C2D est l’un des rares instruments de la coopération française où les parlementaires et la société civile française et camerounaise sont représentés dans les instances de pilotage.
Je vous remercie.
*La transcription est faite par la rédaction de Germinal

 



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