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Promesses de Paul Biya: Des miroirs aux alouettes
Les oxymores politiques de Paul Biya
Un forcing anticonstitutionnel
Paul Biya, le Boulanger qui pétrit la constitution
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Cachez vos biens
SOS, enseignants en danger
Les Camerounais n'ont pas fini de payer le prix de divisions absurdes
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Cachez vos biens
Le patrimoine des élus, des hommes politiques  et des gestionnaires a toujours suscité au Cameroun, comme ailleurs, des interrogations qui tournent très rapidement à la critique et à la vindicte.
Les Camerounais n'acceptent pas, et ce, à juste titre, l'idée que les élus puissent s'enrichir illégalement au service de la Nation. Est considéré comme du patrimoine : les propriétés foncières et immobilières, les parts d'entreprises, les placements financiers (comptes bancaires, actions, obligations, etc.), les meubles, équipements domestiques et véhicules, les objets d'art et de collection. L'article 66 de la loi n° 003/2006 du 25 avril 2006, soumet les personnalités de la République, du gouvernement, du parlement, des régions, des municipalités et de l'administration publique camerounaise à l'obligation de "faire une déclaration de leurs biens et au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction". Il s'agit précisément du président de la République; du premier ministre; des membres du gouvernement et assimilés; du président et des membres du bureau de l'Assemblée nationale; du président et des membres du bureau du sénat; des députés et des sénateurs; de tout détenteur d'un mandat électif; des secrétaires généraux des ministères et assimilés; des directeurs des administrations centrales;  des directeurs généraux des entreprises publiques et parapubliques; des magistrats; des personnels des administrations chargées de l'assiette, du recouvrement, du maniement des recettes publiques et du contrôle budgétaire; tout gestionnaire de crédit et de biens publics. Outre ces personnalités qui figurent dans l'article 66 de la constitution de 1996, la loi du 25 avril 2006 détermine également les autres catégories de personnes assujetties à l'obligation de déclaration des biens et avoirs.
Il s'agit dans ce deuxième groupe du président du Conseil économique et social; des ambassadeurs; des recteurs d'universités d'État; des délégués du gouvernement auprès de certaines municipalités; les présidents des conseils d'administration des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic; les gouverneurs de province et les préfets ; les présidents des commissions de passation des marchés publics; les présidents des chambres consulaires; les chefs de projets bénéficiant de financements extérieurs et /ou des subventions de l'État; les responsables des liquidations administratives et judiciaires; les responsables des établissements  publics administratifs et des sociétés à capital public jusqu'au rang de directeur; les responsables des administrations centrales ayant rang de directeur de l'administration centrale. De même, tout ordonnateur de deniers publics au sein d'une association ou de tout autre organisme privé, bénéficiant des deniers publics, au titre de dons ou de subventions, est aussi assujetti à l'obligation de déclaration des biens et avoirs; au début et à la fin de son mandat ou de sa fonction. D'après la loi du 25 avril 2006, les personnes assujetties, actuellement en fonction ou en cours de mandat, disposent, pour déclarer leurs biens et avoirs, d'un délai de 90 jours, dès le démarrage des activités de la Commission. Pourtant, le président de la République n'a pas encore signé le décret créant la commission chargée de recevoir, d'exploiter et de conserver les déclarations des biens et avoirs créée par la loi du 25 avril 2006. L'article 7, alinéa 6 de la loi relative à la déclaration des biens et avoirs précise en effet que "L'organisation et le fonctionnement de la Commission sont fixés par décret du président de la République. Le même texte indique aussi que le chef de l'État nomme le président et les sept membres de la commission. Les actes du président de la République restent attendus. De même, l'un des membres de la commission de déclaration des biens et avoirs doit être désigné par le président du sénat. Cet organe n'est pas encore mis sur pied. Le chef de l'État camerounais aura-t-il le courage de déclarer ses biens. Cette pratique n'est pourtant pas une exception camerounaise.

Cassation

En France, les parlementaires, ministres, maires de grandes villes et certains autres élus doivent effectuer, en début et en fin de mandat, une déclaration de patrimoine, selon les lois sur la transparence financière de 1988 et 1995. Ces déclarations, confidentielles, ne peuvent être communiquées qu'à la demande de l'intéressée ou "sur requête des autorités judiciaires lorsque leur communication est nécessaire à la solution du litige ou utile pour la découverte de la vérité." Seules celles du président de la République française sont publiées au Journal officiel par le Conseil constitutionnel. La déclaration doit concerner tous les biens de l'élu, y compris les espèces et les biens détenus en communauté avec son conjoint ou en indivision. La loi de 1988, votée sous la première cohabitation (Jacques Chirac premier ministre et François Mitterrand président), prévoyait que les parlementaires déposassent leur déclaration au bureau de leur assemblée. La loi de 1995, votée sous la deuxième cohabitation (Édouard Balladur et François Mitterrand) confie ce rôle à la commission de transparence financière de la vie politique, composée du vice-président du Conseil d'État, du premier président de la Cour de cassation et du premier président de la Cour des comptes, qui s'en chargeait déjà pour les autres élus. En France, doivent déposer des déclarations de patrimoine, sous peine d'inéligibilité pendant un an, les parlementaires nationaux et européens, membres du gouvernement, présidents de conseils généraux et régionaux, maires de communes de plus de 30 000 habitants, autres élus disposant d'une délégation de signature, dirigeants d'entreprises publiques.
Le président Abdelaziz Bouteflika a rendu public, dimanche 22 février 2009, sa déclaration de patrimoine, en application de l'article 157 de l'ordonnance 97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral. Le président algérien a déclaré être propriétaire des biens ci-après : Biens immobiliers : une maison individuelle sise à Sidi Fredj (commune de Staouéli) suivant acte enregistré sous le n° 226 du 11.11.1987; une maison individuelle sise rue de la Rochelle, Alger, suivant livret foncier n° 70-68/07 du 11/12/2007 et un appartement sis au 135, rue Cheikh El Bachir El Ibrahimi, El Biar, suivant livret foncier n° 29-39/07 du 26/06/2007. Biens immobiliers : deux (02) véhicules particuliers. De même, Abdelaziz Bouteflika déclare qu'il n'est propriétaire d'aucun autre bien à l'intérieur du pays ou à l'étranger.
J.E.L.
Source: Germinal n° 043

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