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Réaction du TchadNdjamena, le 11 novembre 2009
Le ministre,
A
Monsieur le Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
Yaoundé
Objet : Conclusions de la concertation du 28 octobre 2009.
Monsieur le Président,
Il m'est revenu que sur la base d'un compte rendu de la concertation qui a eu lieu le 28 octobre 2009, préparé par vos services et validé par vous seul, la Cobac aurait placé la Cbc et la Cbca sous administration provisoire et décidé de prolonger le mandat de l'administrateur provisoire de la Cbt. Pour mémoire, cette concertation qui a eu lieu à Douala en marge de la réunion du Comité Ministériel a réuni, d'une part, les Ministres membres du Comité Ministériel du Cameroun, de la République Centrafricaine et du Tchad et, d'autre part, le Président de la Cobac ainsi que le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint de la Cobac.
Je regrette de constater que le compte rendu dressé par vos services n'a pas tenu compte de la situation particulière de la Cbt. A cet effet, je tiens à vous rappeler :
1/- Qu'à cette occasion, je vous ai souligné que je ne me sentais pas concerné par cette décision dans la mesure ou la Cbt était déjà sous le régime de l'administration provisoire.
2/ Que l'administrateur provisoire désigné par la Cobac a procédé, conformément aux termes de référence qui lui ont été fixés, à la convocation de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires pour adopter i) les états financiers au 31 décembre 2008 et ii) un plan de restructuration.
3/ Que l'Administrateur Provisoire m'a déjà saisi pour la validation dudit plan.
Par ailleurs, je tiens à relever que la mise sous administration provisoire de la Cbt pour une période de deux mois avec la nomination de Monsieur Adam Madji, ancien Secrétaire Généra] de la Cobac, s'inscrit dans le cadre de l'accord auquel nous sommes parvenus et qu'en tout état de cause, ce régime aurait du être levé pour lui permettre de prendre les dispositions nécessaires suivantes :
1/ La mise en place des organes sociaux à travers sa désignation comme Directeur
Général de la Banque, avec avis conforme de la Cobac ;
2/La validation par la Cobac dudit plan ;
3/La convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire pour la validation des mesures contenues dans le plan de restructuration adopté par l'Assemblée Générale
Ordinaire pour la poursuite de l'activité de la banque.
Je viens d'être ampliataire d'une lettre de votre mandataire, dont je partage les conclusions au sujet de la nature de sa mission.
Pour ma part, conformément aux termes de références qui lui ont donnés en tant que mandataire - mission qu'il a déjà rempli -, j'estime que Monsieur Adam Madji devra être chargé de la mise en œuvre du plan de restructuration, validé d'accord parties, en tant que Directeur Général de la Cbt.
Le ministre des Finances et du Budget
Gata Ngounou