Amis, parents, confrères et connaissances n’ont pas eu tort de me demander de rester vigilant. Connaissant les méthodes et les pratiques des barbouzes, sicaires et cerbères de Paul Biya, la simple assurance verbale du commandant de Brigade de gendarmerie de Biyem Assi ne pouvait pas me faire baisser la garde. Nous avons, d’ailleurs, écrit dans Germinal n°085, du 16 mai 2016 qui marquait notre retour dans les kiosques, que nous sommes conscients que nos différentes prises de position gêneront l’ordre établi, dans une certaine mesure l’establishment, bref tous ceux qui, autour de la mangeoire, profitent goulument du régime et dépècent le Cameroun. Nous savions que nos prises de position déclencheraient, chez les cerbères et sicaires de Paul Biya, une poussée d’adrénaline. Depuis que ces pulsions d’adrénaline ont atteint une certaine intensité et une fréquence maximales avec les événements de Nord-Ouest et du Sud-Ouest, ils ont, visiblement décidé d’en finir avec nous. Ils mettent tout en œuvre pour nous atteindre. Afin que nul n’ignore et tout en demeurant zen et lucides, pour ne pas tomber dans

Après avoir pris connaissance de notre opinion dans notre édition du 16 mai 2016, des lecteurs ont fait parvenir à notre rédaction leurs réactions qui oscillent entre encouragements et objurgations. Visiblement énervé, un désapprobateur, admirateur de de Joseph Anderson Le, écrit : « Vous empruntez un ton moralisateur, agacé, comme si vous étiez les gardiens d’une ou de la vérité et d’un modèle éternels. » Et de poursuivre plus loin : « En parlant du cabinet si vil, votre intention est de jeter l’opprobre sur Monsieur Joseph Anderson Le et sur une institution de la République, et par ricochet sur le chef de l’État, ce qui n’honore pas le grand journaliste que vous prétendez être ». Soit.
Répondre à ce lecteur serait verser dans une polémique vaine. Cependant, il nous semble utile de rappeler notre rôle qui n’est pas, pour parler comme Albert Camus, de transformer le monde ni l’homme ; nous n’avons pas assez de vertus ni de lumières pour cela. Mais, il est, peut-être, de servir à notre place, les quelques valeurs sans lesquelles

Les partisans de Paul Biya sont prêts à crier au complot quand ils sont indexés dans les rapports des organisations nationales et internationales des sociétés civiles. Pourtant, sur le terrain, la réalité dépasse l’affliction.
Depuis le 3 novembre 2014, les initiateurs des conférences-débats dénommées La Grande Palabre éprouvent d’énormes difficultés pour organiser des sessions de discussions publiques, dans le département du Mfoundi. Ils sont confrontés aux sous-préfets des arrondissements de Yaoundé, qui, en violation des dispositions pertinentes de la loi n°090/055 du 19 décembre 1990 relative au régime des réunions et manifestations publiques au Cameroun, interdisent systématiquement les assises de ce forum de discussion, alors que les organisateurs se sont toujours conformés à la loi susvisée en déposant dans leurs services des déclarations de réunions publiques. Les raisons évoquées pour justifier ces différentes interdictions sont nombreuses. Elles varient en fonction des sous-préfets.
Dans sa correspondance n°324 /L/JO6-01/SP, Monsieur Tsanga Foé Jean-Paul, sous-préfet de l’arrondissement de Yaoundé 1er estime que « l’objet de [notre] conférence-débat en date du 6 novembre 2014, est contraire aux dispositions

Monsieur le ministre,

Dans une interview récente publiée par Cameroon tribune (édition du 7 avril), vous citez le cas de Associated Press qui d’après vous, serait le « reflet de la position gouvernementale des Etats-Unis d’Amérique ». Vous confortez cette analyse hardie en laissant entendre que Reuters en Grande Bretagne et l’AFP en France partagent la même posture : servir de porte-voix au gouvernement. C’est une énorme contre-vérité qui est passée inaperçue et que je me permets de dénoncer avec la plus grande fermeté, en raison du minimum de connaissance du secteur des médias que je partage avec des milliers d’autres consoeurs et confrères de par le monde.

En 1967, quand je recevais mes premiers cours de journalisme à l’Institut Ali Bach Hamba de Tunis, sous la sévère supervision de mon maître à penser feu André Boyer, l’une des premières leçons portait sur le journalisme d’agence. Et l’on nous enseignait qu’une dépêche d’agence se contente de rapporter des faits vérifiés et ne doit pas refléter même le sentiment propre du journaliste qui l’a rédigé.

Face aux tracasseries administratives et actes liberticides qui entravent l’organisation des conférences-débats (La Grande Palabre) à Yaoundé, capitale politique du Cameroun, les responsables de Germinal et de La Grande Palabre ne se découragent pas. Ils viennent de saisir le juge administratif en matière de référé.
Le 28 janvier 2016, le sous-préfet de l’arrondissement de Yaoundé 2, Monsieur Yampen Ousmanou suivait les pas de ses collègues de Yaoundé 1, Yaoundé 3 et Yaoundé 5 en interdisant la conférence-dédicace de l'ouvrage Société civile et engagement politique au Cameroun, prévue ce jour-là, à Somatel Hôtel (Montée Aurore), de 14h à 18h.
Pourtant, conformément à la loi, cette conférence-dédicace avait été déclarée, le 12 janvier 2016. Mais, curieusement, c'est à l'hôtel Somatel que les organisateurs avaient pris connaissance de la décision d'interdiction supposée avoir été signée le 25 janvier 2016, alors que le 27 janvier 2016 autour de 10h, l'émissaire dépêché à la sous-préfecture de Yaoundé 2 n'avait pu entrer en possession ni du récépissé de déclaration d'une réunion publique, ni de la décision d'interdiction.

Au cours du dernier trimestre de l’année 2014, deux lettres du sous-préfet de Yaoundé 1 interdisaient les sessions de La Grande Palabre des 06 novembre et 11 décembre 2014. Face à ces actes liberticides, entraves à la jouissance de nos droits fondamentaux garantis par la constitution du Cameroun et la loi n°90/055 du 19 décembre 1990 fixant le régime des réunions et manifestations publiques, le Directeur de la publication de Germinal, président de Human Rights Initiatives (HRI) et point focal de La Grande Palabre, a, en date du 18 décembre 2014, introduit auprès du sous-préfet de Yaoundé 1 deux recours gracieux en rétractation des lettres n°324 et 365 des 03 novembre et 08 décembre 2014 et en indemnisation des préjudices subis.
Faut-il le souligner l’introduction d’un recours contentieux auprès de la juridiction administrative doit obligatoirement être précédée d’un recours gracieux préalable adressé à l’autorité administrative signataire de la décision contestée. C’est donc un acte à travers lequel le requérant informe l’autorité administrative de l’imminence d’une action en justice contre elle. Il s’agit, comme le souligne les spécialistes du droit administratif, de donner la possibilité à l’autorité administrative d’assurer par le retrait le contrôle de ses propres actes.
Au Cameroun, comme dans les états modernes, l'administration est soumise au droit. Cette subordination est la résultante de l'affirmation des principes de la légalité et de la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique sous le contrôle d'organe publique compétent. Aussi les procédures devant les juridictions administratives sont-elles encadrées par la loi. À cet effet, au pays de Mongo Beti, les conditions de saisine de la juridiction administrative sont contenues dans la loi n°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs. Cette loi dispose :

« (1) Le recours devant le tribunal administratif n’est recevable qu’après rejet d’un recours gracieux adressé l’autorité auteur de l’acte attaqué ou à celle statutairement habilitée à représenter la collectivité publique ou l’établissement public en cause.
(2) Constitue un rejet .du recours gracieux, le silence gardé par l’autorité pendant un délai de trois mois sur une demande ou réclamation qui lui est adressée Ce délai court à compter de la notification du recours gracieux.
(3) Le recours gracieux doit, sous peine de forclusion, être formé :
a) dans les trois mois de publication ou de notification de la décision attaquée
b) en cas de demande -d’indemnisation, dans les six mois suivant la réalisation du dommage ou sa connaissance
c) en cas d’abstention d’une autorité ayant compétence liée, dans les quatre ans à partir de la date à laquelle ladite autorité était défaillante. » (Article 17)

Parallèlement à la procédure judiciaire envisagée devant le tribunal administratif, sur le plan administratif, une plainte contre le sous-préfet de Yaoundé 1 a également été introduite, le 30 décembre 2014, auprès du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Aussi le 05 janvier 2015, deux notes d’information accompagnant ladite plainte ont été envoyées respectivement, à Monsieur Paul Biya, président de la République du Cameroun et Monsieur Ferdinand Ngoh Ngoh, ministre secrétaire général de la Présidence de la République du Cameroun. (Cf. fac-similés)
C’est dire si, face aux multiples et récurrentes entraves à la jouissance de nos droits, les responsables du groupe Samory éditeur de Germinal et les coordonnateurs de La Grande Palabre ne pouvaient rester les bras croisés. Pour nous, il s’agit non seulement de manifester notre indignation, mais également de condamner fermement ces actes liberticides qui font du Cameroun un pays où les droits fondamentaux des citoyens sont constamment violés.
Jean-Bosco Talla
Directeur de la publication
Point focal de La Grande Palabre
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Yaoundé, le 30 décembre 2014

Le Directeur de la publication
À
Monsieur le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation
S/C
Monsieur le Sous-préfet de Yaoundé 1er
Yaoundé

Objet : Plainte contre Monsieur le sous-préfet de Yaoundé 1er pour excès de pouvoir

Monsieur,
Dans l’optique de manifester notre indignation face aux multiples et récurrentes entraves à la jouissance de nos droits fondamentaux garantis par la constitution et les lois de la République du Cameroun, notamment la loi n°90/055 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et manifestations publiques ;
Nous venons par la présente porter plainte contre le sous-préfet de Yaoundé 1er pour excès de pouvoir et solliciter votre prompte intervention afin que cette autorité administrative cesse de poser des actes liberticides qui entachent gravement l’image du Cameroun et le place parmi les pays où les droits fondamentaux des citoyens sont constamment violés.
Un bref rappel des faits et leur analyse juridique établiront à suffire le bien-fondé de notre indignation et de notre ferme condamnable de ces agissements qui détruisent les libertés.

Sur les faits
1- Tout commence le 24 mars 2014. Ce jour-là, comme à l’accoutumée, conformément à la loi, nous déposons au secrétariat de monsieur le sous-préfet de Yaoundé 1er, une déclaration de réunion publique en vue de l’organisation d’une conférence-débat, que nous avons dénommée La Grande Palabre, dans l’une des salles de conférences de l’hôtel Franco. Le 25 mars à 10h53mn, nous recevons un appel téléphonique de monsieur le sous-préfet de Yaoundé 1er, n° de téléphone : 222 20 23 81, qui nous invite à le rencontrer dans son bureau. La conversation dure 01mn 58s. Environ 45 minutes après, nous nous retrouvons dans le bureau de monsieur le sous-préfet. Au lieu de nous délivrer immédiatement le récépissé de déclaration comme le prévoit la loi, celui-ci nous fait comprendre que, compte tenu de la sensibilité du sujet, il a transmis notre dossier à la hiérarchie pour solliciter la conduite à tenir. Il nous conseille d’aller à la rencontre de monsieur le préfet du Mfoundi. Ne comprenant pas le bien-fondé d’une telle démarche, nous décidons malgré tout de déposer une demande d’audience restée sans suite, auprès du préfet du Mfoundi. Nous apprendrons plus tard, avant de quitter les locaux de la préfecture après près de quatre (4) heures d’attente vaine, que notre dossier a été transmis au ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Face à cette situation incompréhensible et paradoxale dans un État de droit, nous faisons parvenir, le 27 mars 2014, à Monsieur le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minadt), une demande d’audience afin de lui soumettre nos doléances relatives aux entraves récurrentes à la tenue des conférences-débats dans le cadre de nos activités. En réponse à notre correspondance, Monsieur le Ministre nous fait parvenir le 15 avril 2014 la lettre n°00001480/L/Minadt/DAP/CES dans laquelle il marque son accord de principe pour recevoir notre délégation en audience. Il nous invite à prendre attache avec la Cellule de communication de son département ministériel pour les modalités pratiques de cet entretien (cf. pièces jointes). Hélas, plus de huit (8) mois après, malgré nos multiples passages, au moins cinq (5) fois, à la Cellule de communication du Minadt, nous n’avons pas encore été reçus par Monsieur le Ministre.
Après cet épisode malheureux, Monsieur le sous-préfet continue de nous délivrer régulièrement les récépissés de déclaration de réunion publique, notamment en juin et juillet 2014 quand nous avons reçu Madame Christine Robichon, Ambassadrice de France au Cameroun, Madame Françoise Collet, Ambassadeur, Chef de délégation de l’Union européenne au Cameroun ; en août 2014 quand nous avons organisé un débat sur les questions sécuritaires et la stabilité du Cameroun que soulèvent les attaques de Boko Haram et en octobre 2014 quand nous avons procédé à la restitution publique de l’étude sur le thème société civile et engagement politique au Cameroun.

2- Le 28 octobre 2014, nous déposons une autre déclaration de réunion publique. Au cours de la conférence-débat qui devait avoir lieu le 06 novembre 2014, Monsieur Christopher Fomunyoh, Directeur Afrique du National Democratic Institute (NDI), invité spécial, devait entretenir l’auditoire sur le thème : Institutions démocratiques, libertés, gouvernance économique et sociale : quelles perspectives pour le Cameroun et l’Afrique d’aujourd’hui et de demain ? Le 03 novembre 2014, à notre grande surprise, monsieur le sous-préfet nous fait parvenir la correspondance n°324/L/J06-01/SP dans laquelle il nous informe que malgré un examen bienveillant de notre demande, il lui a été impossible d’y réserver une suite favorable. Raison invoquée : il lui a été donné « de constater que l’objet de votre conférence-débat en date du 06 novembre 2014, est contraire aux dispositions de la loi sur la Communication sociale au Cameroun et au récépissé de déclaration de votre organe de presse » (cf. pièces jointes). Il s’abstient d’indiquer cependant les dispositions de la loi qui lui donnent le pouvoir de refuser de nous délivrer le récépissé de déclaration d’une réunion publique.
Cette lettre tombe comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu. Le 06 novembre 2014, pendant que Monsieur Christopher Fomunyoh tente vainement d’obtenir une audience auprès de Monsieur le Premier Ministre (PM) et de Monsieur le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, respectivement par le biais de Monsieur le Directeur de cabinet du PM et de Madame la secrétaire du ministre, pour leur présenter la situation face à laquelle il se trouve au Cameroun, je joins Monsieur le Sous-préfet au téléphone à 08h04mn pour lui montrer le caractère incongru de sa lettre et l’impact négatif qu’elle peut avoir sur l’image du Cameroun, 32 ans après l’accession de Monsieur Paul Biya à la magistrature suprême. Au cours de cette conversation téléphonique qui a duré 04mn 42s, il m’informe que c’est sa plus haute hiérarchie qui lui a demandé de ne pas nous délivrer le récépissé de déclaration. Monsieur le sous-préfet déclare : « […] Ce n’est pas le préfet, c’est venu plus haut. […] chaque médaille a toujours son revers. Je dis hein, je dis hein ! Allez voir le ministre de l’AT. Allez voir le premier ministre. S’ils me donnent des instructions de lever, je lève. […] Je vous donne souvent des autorisations, non ! Donc, je n’ai pas de problème particulier avec vous. Je n’ai pas de problème […] Vraiment, pour ça, je n’ai aucun problème personnel avec vous. Moi, je ne veux pas faire de commentaire par rapport à tout çà […], Allez voir le ministre de l’AT, le préfet…bon. J’ai une hiérarchie. Quand il y a problème, ils peuvent demander d’agir. Je veux m’exécuter […] En tout cas j’attends. »

3- Le 05 décembre 2014, conformément à la loi, nous déposons à nouveau une déclaration de réunion publique à la sous-préfecture de Yaoundé 1er. Au cours de la conférence-débat qui devait avoir lieu le 11 décembre 2014 à l’hôtel Franco, Monsieur Éric Toussaint, président du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde (CADTM) en Belgique devait entretenir l’auditoire sur le thème : Le Cameroun et l’Afrique pris dans les tenailles de la dette odieuse et de l’imaginaire occidental.
Rebelote, par lettre n°365/L/J06-01/SP du 08 décembre 2014, le sous-préfet refuse de nous délivrer le récépissé de déclaration. Raison invoquée cette fois-ci : « l’objet de votre conférence-débat est contraire au récépissé de déclaration de votre organe de presse »

II- Sur le plan du droit
Il convient tout d’abord de souligner avec force que :

- le récépissé de dépôt de déclaration de journal n°034/RDDJ/j06/BASC délivré le 25 juillet 2003 confère au journal Germinal une personnalité juridique.
- Qu’aucune disposition de la loi sur la communication sociale et de la loi fixant régime des réunions et manifestations publiques n’interdit à une personne morale, c’est-à-dire à Germinal, d’organiser une réunion publique sur l’ensemble du territoire national. Si une telle disposition existait, Monsieur le sous-préfet de Yaoundé 1er et son prédécesseur n’auraient jamais délivré à Germinal plus d’un récépissé de déclaration de réunion publique (cf. pièces jointes)

En refusant de nous délivrer le récépissé de déclaration de réunion publique et au lieu de désigner éventuellement son délégué pour y assister comme le prescrit la loi, comme il a quelquefois fait, Monsieur le Sous-Préfet, à défaut de s'être mépris sur les termes de la loi n°90/055 du 19/12/1990 fixant régime des réunions et manifestations publiques, cadre légal idoine en l'espèce et non celui sur la communication sociale, s'est octroyé des prérogatives que la loi ne lui confère pas.
Par conséquent, il y a manifestement un excès de pouvoir que l’on peut appréhender en jetant un coup d’œil sur la loi sus-visée régissant le régime des réunions publiques qui dispose:

C’est la raison pour laquelle, tout en condamnant fermement les agissements de Monsieur le sous-préfet de Yaoundé 1er qui ternissent l’image du Cameroun et en exigeant le respect des lois de la République, nous portons à votre attention ce cas manifeste et récurrent d’excès de pouvoir.
Dans l’attente de votre prompte réaction, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre parfaite considération.
Le Directeur de la publication
(é) Jean-Bosco Talla

Pièces jointes :
- Demande d’audience adressée au Minadt
- Lettre du Minadt
- Lettre n°324/L/J06-01/SP
- Lettre n°365/L/J06-01/SP
- 3 déclarations de réunion publique
- 5 récépissés des déclarations de réunion publique (n°215, 229, 253, 284, 386)
- Loi n°90/055 du 19 décembre 1990

Ampliations :
- S.E.M Paul Biya, PRC
- Premier ministre
- SG/PRC
- Organisations de défense des droits humains
- Médias
- Archives

Fac-similés