Nouvelle plainte de Germinal contre le sous-préfet de Yaoundé II

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Face aux tracasseries administratives et actes liberticides qui entravent l’organisation des conférences-débats (La Grande Palabre) à Yaoundé, capitale politique du Cameroun, les responsables de Germinal et de La Grande Palabre ne se découragent pas. Ils viennent de saisir le juge administratif en matière de référé.
altLe 28 janvier 2016, le sous-préfet de l’arrondissement de Yaoundé 2, Monsieur Yampen Ousmanou suivait les pas de ses collègues de Yaoundé 1, Yaoundé 3 et Yaoundé 5 en interdisant la conférence-dédicace de l'ouvrage Société civile et engagement politique au Cameroun, prévue ce jour-là, à Somatel Hôtel (Montée Aurore), de 14h à 18h.
Pourtant, conformément à la loi, cette conférence-dédicace avait été déclarée, le 12 janvier 2016. Mais, curieusement, c'est à l'hôtel Somatel que les organisateurs avaient pris connaissance de la décision d'interdiction supposée avoir été signée le 25 janvier 2016, alors que le 27 janvier 2016 autour de 10h, l'émissaire dépêché à la sous-préfecture de Yaoundé 2 n'avait pu entrer en possession ni du récépissé de déclaration d'une réunion publique, ni de la décision d'interdiction. Qu'à celle ne tienne, des dispositions seront prises pour l'organisation de cette conférence-dédicace à un autre endroit dans les prochains jours.
Face à cet acte liberticide, les responsables de Germinal, animateur de La Grande Palabre, espace de la parole et de la citoyenne, ont décidé de donner une suite judiciaire à cette violation flagrante de la liberté d’expression et des articles 2 à 5 de la loi n°90/055 du 19 décembre 1990 sur le régime des réunions publiques, en introduisant, le 22 février 2016, une requête en référé administratif auprès du tribunal administratif de Yaoundé.
Dans le principe, le dossier doit être transmis, d'ici le 24 ou le 25 février, à l'administration qui dispose de 5 jours pour produire son mémoire en défense. Si dans les 5 jours le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (Minadt) réagit, le tribunal transmet sa réponse au requérant afin qu’il produise ses conclusions, le recourant ayant 5 jours pour produire ses conclusions avant que le dossier ne soit transmis au parquet.
Si par contre l'administration ne réagit pas, le tribunal lui donnera 5 jours supplémentaires. Si l'administration continue de garder le silence, le président du tribunal aura le choix, soit de l'interpeller une dernière fois en lui donnant 5 autres jours, soit de se contenter des réquisitions du parquet pour fixer la date de l'audience publique. C’est dire que le temps que dispose le tribunal administratif pour vider ce contentieux peut être estimé, dans l'hypothèse la plus optimiste, à 21 jours. Il convient bien de parler d’hypothèse la plus optimiste car nous sommes au Cameroun. Et, comme on dit, « le Cameroun, c’est la Cameroun ».
Aussi, se fondant sur la jurisprudence - voir en ce sens le jugement 529/CO du 05 mars 2012, affaire n°05B2 Lun 1484Sc2/TPI, Ministère public C/ Bikoko Jean-Marc et autres – les responsables de Germinal se réservent-ils le droit d'engager d'autres actions au pénal contre Monsieur Yampen Ousmanou.
Car, ayant depuis longtemps pris conscience de leur rôle, rien ne les découragera et/ou ne les fera reculer. Tout en évitant d'ennuyer leurs compatriotes avec d'éternelles jérémiades, ils sont au front contre tous les obscurantismes, tous les fondamentalismes, toutes les xénophobies. Nul ne peut les dévier des objectifs qu’ils se sont fixés, à savoir: la libération de la parole, la promotion de la culture politique informée, du dialogue et de la tolérance au Cameroun, le renforcement de la citoyenneté, la démocratisation du savoir pour éloigner le fanatisme et la manipulation des masses, et par conséquent favoriser les alternances et les alternatives basées sur la compréhension et l'acceptation mutuelles. Nos concitoyens ont besoin de savoir que nous sommes des intrépides et "hérétiques" combattants, capables et prêts à nous sacrifier pour l'intérêt général.
altL'histoire nous enseigne d'ailleurs que les grandes mutations sociales sont toujours impulsées par une poignée d'"hérétiques" ou de "fous" qui évitent de verser dans la facilité de la caricature, dans le simplisme de la stigmatisation et de la diabolisation non pertinente, et qui, par leurs productions et engagement persuadent le grand nombre de citoyens du bien fondé de leur démarche et de leurs actions.
Faut-il le rappeler, après les interdictions précédentes, les organisateurs avaient introduit auprès du Tribunal administratif de Yaoundé des recours pour excès de pouvoir. Ces recours sont toujours pendants devant cette juridiction depuis au moins 8 mois.
Aussi les promoteurs de cette espace de la parole et de la citoyenneté avaient-ils introduit, le 29 mai 2015, une requête aux fins de sursis à exécution de la décision n°012/D/J06-01/SP du 23 mars 2015. Le 22 juin 2015, par lettre n°204/Cab/PTA, le président du tribunal administratif de Yaoundé saisissait le parquet pour ses réquisitions. À ce jour, plus 7 mois après, les réquisitions du parquet sont toujours attendues.
En attendant l'aboutissement de toutes ces procédures, les promoteurs continueront avec leurs activités en Région, comme ils l'ont fait l'année précédente avec leur partenaire Dynamique Citoyenne, année au cours de laquelle ils ont organisé les sessions de La Grande Palabre, sans difficultés majeures, à Bertoua, Ebolowa, Buéa, Ngaoundéré, Garoua et Maroua.
Jean-Bosco Talla
Journaliste/Point focal de La Grande Palabre

 

 

 

 

 

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