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Livres La France finance les politiques publiques au Cameroun - COS/C2D: contribution du suivi indépendant

La France finance les politiques publiques au Cameroun - COS/C2D: contribution du suivi indépendant

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Index de l'article
La France finance les politiques publiques au Cameroun
Croire ou ne pas croire?
C2D: Montants des investissements et réalisations
Les enjeux du 3è C2D
COS/C2D: contribution du suivi indépendant
Dialogue citoyen sur le C2D
11è session du Comité d'orientation et de suivi du C2D (COS-C2D)
Toutes les pages

COS/C2D: contribution du suivi indépendant
Lors de la réunion du comité d’orientation et de suivi du C2D, la société civile, par la voix de Jean-Marc Bikoko a présenté la contribution du suivi indépendant du C2D réalisé sous la houlette de la Plateforme d’information et d’action sur la dette (PFIAD).

Contexte
Le Suivi Indépendant 2017 s’est déroulé dans un environnement marqué par :
- L’achèvement de certains programmes de première génération (Santé 1, PSFE, Culture, Recherche) ayant connu d’importants retards dans leur mise en œuvre ;
 Une assez bonne collaboration avec les responsables des cellules sectorielles C2D dans l’ensemble en matière d’accès à l’information ;
 La signature, le 30 Juin 2016, du Contrat C2D 3 ;
L’institutionnalisation du Suivi Indépendant du C2D consacrée par l’article 12 du Contrat C2D 3 ;
- Un budget du Suivi Indépendant du C2D toujours forfaitaire et largement insuffisant par rapport aux besoins.

Résultats du suivi indépendant 2016
Le Suivi Indépendant 2016 fait le constat de l’efficacité et l’impact positif des programmes C2D 1 & 2 dans les dix régions du Cameroun. C’est la conséquence d’une nette amélioration de la mise en œuvre des programmes dans l’ensemble.
Il en ressort toutefois que bien des difficultés liées particulièrement aux problèmes de gouvernance font obstruction à la mise en œuvre des différents programmes et réduisent la portée des impacts positifs attendus des programmes C2D.

Efficacité & impact
Secteur développement rural
Programme ACEFA
Le Suivi Indépendant se réjouit de :
 l’extension du programme aux cinq autres régions (Extrême-Nord, Nord-Ouest, Centre, Littoral et Est) consacrant la couverture géographique de l’ensemble du territoire ;
- L’effectivité de l’appui conseil aux organisations des producteurs, le financement des projets et la professionnalisation agropastorale dans les 10 régions;
- La contribution non négligeable en termes d’impact macro- économique du programme à l’atteinte des objectifs stratégiques recommandés dans le diagnostic du sous- secteur de l’agriculture et de développement rural (SDSR).

Programme ACEFA
Il convient toutefois de relever un certain nombre de comportements qui suscitent des questionnements quant à l’efficacité réelle de ce programme. Il s’agit entre autres de :
- Faible taux de participation des membres lors des réunions des Organisations Paysannes (OP), avec pour conséquences, une faible participation des GP (Groupements Paysans) financés aux réunions des Comités Locaux de Gestion (CLG), elle-même induisant un fort taux de déperdition des projets malgré une augmentation des surfaces cultivées ;

Programme ACEFA
- Faible niveau de certains (Conseillers de Groupement des producteurs (CGP) par rapport aux compétences requises pour dérouler le conseil ;
 L’intérêt porté plus sur le financement que sur l’appui conseil ;
 L’inégale répartition des responsables d’encadrement (ingénieurs) dans les 10 régions pouvant entraver les équilibres sociaux politiques propres à la diversité sociologique du pays.

Programme AFOP
- L’ensemble des centres et écoles de formation AFOP sont opérationnels.
La formation agropastorale des jeunes et des producteurs en activité s’est poursuivie dans les dix régions du pays
 L’accompagnement à l’insertion et à l’installation professionnelle des jeunes formés est également effectif.
 Le Programme AFOP a un impact positif fort dans le domaine agropastoral, notamment en matière de formation.
Il est de nature à favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de producteurs jeunes, aptes à appliquer les techniques agricoles modernes pendant une longue durée.
La revalorisation de l’enveloppe financière allouée aux jeunes formés pour leur insertion s’avère nécessaire. Au vu des performances sur le terrain et par rapport aux montants alloués aux groupements paysans par ACEFA aux Groupements Paysans

Secteur éducation
Les résultats du programme Education sont contrastés.
Si la contractualisation de 37 200 IVACS est achevée depuis 2010, la réalisation des ouvrages relatifs à l’offre d’éducation dans les zones prioritaires connaît bien des retards. Depuis 20O6, date de la signature de la convention de financement, la deuxième phase n’a pas toujours démarré.
Ce retard auquel il faut ajouter la non contractualisation automatique des Instituteurs Contractualisés affecte considérablement l’impact positif de la contractualisation sur la qualité de l’enseignement.

Secteur infrastructures
C2D 1 Routier :
100% des ouvrages ont été réalisés et réceptionnés. Les impacts globalement positifs sont caractérisés par :
- Un accroissement des échanges commerciaux ;
- L’augmentation du taux de fréquentation des écoles et des centres de santé,
 Une baisse considérable des coûts de transport et de la durée des voyages.
- Dégradation considérable et inquiétante des routes et de certains ponts du fait de :
 Manque d’entretien des ouvrages depuis la réhabilitation ;
 Disparition des comités de route/non fonctionnalité des comités de route crées à cause du manque de matériel et surtout de l’encadrement promis au moment de leur création.
Réduction significative des impacts positifs initiaux en 2016.

C2D 1 Urbain (Communauté urbaine de Yaoundé et de Douala)
Travaux réalisés et réceptionnés à 100%
Impact très positif dès la fin des travaux
Impacts toujours positifs en 2016. En revanche, si rien n’est fait en termes de sensibilisation, le comportement désolant des populations riveraines peut à terme, réduire la portée de ces impacts.

C2D 2
- Les travaux du 2e Pont sur le Wouri sont très avancées à plus de 80 % des travaux de construction en décembre 2016.
 Démarrage tardif du drainage pluvial de la ville de Douala sur les sites de Tongo Bassa, Kondi et Ngoua, à cause des indemnisations toujours attendues pour leur déguerpissement et libération des sites des travaux.
- Retards persistants dans le démarrage effectif des travaux Capitales Régionales.

Secteur sante
 Appuis consistants aux réseaux confessionnels (FALC, OSCAC, CEPCA, RENAFSOM) qui ont permis une amélioration substantielle des différents plateaux techniques ;
- Appuis substantiels au PEV et à la lutte contre le SIDA ; Lancement des chantiers de réhabilitation des structures sanitaires dans le septentrion et le sud ;
Mise en œuvre du programme chèque obstétricaux aux performances très appréciées.
- Un meilleur ciblage des activités et une rationalisation des procédures (réduction des intervenants et priorité à l’expertise nationale) permettrait d’arrêter les grandes composantes du secteur santé qui pourraient être intégrées dans le périmètre de l’Aide Budgétaire Sectoriel (ABS) prévu dans le 3ème C2D.

PNDP
 La plupart des projets relatifs à l’Appui au Développement Local (accès aux services sociaux de base santé, éducation, eau et assainissement) sont réalisés dans les dix régions.
- Bon accompagnement du processus de décentralisation de l’Etat à travers l’appui aux collectivités territoriales décentralisées.
 Projets réalisés répondant aux besoins vitaux des bénéficiaires. C’est à juste titre que ceux-ci ont fait du PNDP leur « sauveur », dans plusieurs coins reculés du pays.

Portée de l’impact assez forte.
Quelques points d’attention
Malgré l’atteinte des résultats concrets présentés ci-dessus, il convient d’attirer l’attention du COS sur l’impact négatif d’un certain nombre de facteurs dans le démarrage, la conduite régulière et l’efficacité de la mise en œuvre du C2D.
Les facteurs qui selon le Suivi Indépendant ont plombé la mise en œuvre de nombreux programmes sont :
Le montage assez complexe des programmes du secteur social ;
- La longueur et la rigidité des procédures en vigueur
- La non implication préalable des membres des structures de gestion des programmes relevant de l’Appui Budgétaire Ciblée au mécanisme de déblocage des fonds innovant auxAAA AAA principales phases de mise en place de ceux-ci (études préalables, instruction, montage…), ce qui nécessite une importante période de mise à niveau et d’adaptation pour la garantie des performances recherchées.
La forte concentration du pool de décisions au niveau central pour les aspects sensibles tels que la passation et le suivi des marchés dont l’exécution se fait pourtant au niveau déconcentré.
- La non implication directe des acteurs au niveau déconcentré, laquelle est responsable des retards dans les travaux, leur qualité des travaux incertaine et douteuse, les divers manquements relevés (suivi des travaux mal assuré,, équipements livrés inappropriés à l’instar des incinérateurs sans abris et inopérants mis à la disposition des formations sanitaires dans plusieurs régions du pays, etc.)
- Une confusion des rôles entre les pools de décision au niveau central des différentes maîtrises d’ouvrages, et les cellules de coordination des programmes ;
- La multiplicité des Structures de Mise en Œuvre (SMO) qui, pour la plupart, sont des Directions Centrales ou les Délégations Régionales du MINSANTE peu soucieuses de l’application du manuel de procédures du programme et plus promptes à fonctionner selon le mode administratif traditionnel dépouillé de tout souci de redevabilité, d’anticipation et donc d’efficacité ;
- Le rôle peu inclusif des structures de pilotage et de coordination dans l’exécution directe des activités, ce qui ne permet pas un suivi efficace et une efficience de la mise en œuvre des programmes C2D ;
 Les difficultés de suivi et surtout d’évaluation des activités de certains opérateurs indépendants à l’instar du GIP ESTHER/Expertise France, exclu du champ d’audit et d’évaluation annuel prescrit dans le cadre du programme ;
Les difficultés de passation et d’exécution des marchés devenues traditionnelles dans le contexte du C2D, voire du système national dans son ensemble (plusieurs étapes d’ANO du MINMAP et surtout de l’AFD).
Jean-Marc Bikok