• Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Catastrophe ferroviaire d'Eséka: ces vérités cachées - Me Michel Janvier Voukeng: Le piège des indemnisations du Transporteur selon le Code Cima et les Smig

Catastrophe ferroviaire d'Eséka: ces vérités cachées - Me Michel Janvier Voukeng: Le piège des indemnisations du Transporteur selon le Code Cima et les Smig

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 
Index de l'article
Catastrophe ferroviaire d'Eséka: ces vérités cachées
Paul Biya, l'aloi du silence et de l'opacité
Edgar Alain Mebe Ngo'o: La Faute
Camrail, principal responsable
Camrail récuse les experts requis
Ces certificats médicaux éthiquement corrects de Camrail
De quoi Camrail a-t-elle peur?
Benoît Essiga: ''Tous les aspects doivent être questionnés''
Me Michel Janvier Voukeng: Le piège des indemnisations du Transporteur selon le Code Cima et les Smig
L'accident du Cameroun révèle les défaillances des trains exploités par Camrail
Toutes les pages

Me Michel Janvier Voukeng: Le piège des indemnisations du Transporteur selon le Code Cima et les Smig
Afin de permettre que certaines victimes soient indemnisées à la hauteur des préjudices subis, le consortium Fru- Voukeng-Tougoua a engagé, au Cameroun et en France, des procédures judiciaires contre les principaux actionnaires de Camrail que sont Bolloré, Total et Thanry (filiale de Bolloré). Dans leur recherche, ces avocats d’une partie des victimes ont découvert que la Compagnie d’assurance Activa qui se présente comme assureur de Camrail, n’est en réalité qu’un fronteur, Bolloré ayant utilisé, pour ses entreprises, la Captive d’assurance, précisément la Captive de réassurance qui fait intervenir un système de fronting. Autrement dit, les assurances de ses entreprises sont gérées par un courtier d’assurance qui place les risques centralisés par la Captive auprès de la compagnie d’assurance dite un Master contrôlée par l’entreprise Bolloré. Le Master en l’occurrence Générali lui signe une contre lettre ou accord secret pour dire qu’en cas de sinistre, c’est Bolloré qui s’engage sur les fonds gardés par la captive. Le Master prend également une petite réassurance pour le peu de commissions qui lui est versé, environ 5% et se réassure au Railway pool de Rome, puis vient au Cameroun trouver un fronteur qui prend aussi ses petites commissions et délivre une fausse police visant à faire croire à l’Etat que Camrail est assuré. C’est le processus d’optimisation financière par contournement de l’obligation légale d’assurance. Il a été inventé en France par le Groupe TotaL en 1973 sous le nom de « Omnium Insurance And Reinsurance Co Ltd ». Total est l’un des co-associés de Bolloré. Pour ces avocats doc, Camrail est son propre assureur. Très compliqué. et complexe à comprendre pour les pauvres victimes de la catastrophe d’Eseka qui n’ont aujourd’hui qu’un seul souci : être indemnisées à la hauteur des préjudices subis. Entretien à bâtons rompus..

Germinal : Si je ne me trompe pas, vous êtes l’avocat d’une partie des victimes de la catastrophe ferroviaire survenue à Eseka le 21 octobre 2016 !
Me  Michel Janvier Voukeng : Bien sûr ! Mais, je ne suis pas seul tant le travail est immense.
Sur le plan international, nous bénéficions de la notoriété et de la force du réseau du Grand Cabinet anglais Harding Mitchell.
Au Cameroun, l’Association camerounaise de médecine légale assiste nos mandants pour la détermination des préjudices physiques que nous prenons dans nos dossiers.
A partir d’hier, 9 janvier 2017, et sur les conseils avisés de membres camerounais du syndicat des assureurs, des anciens Directeurs Généraux de Chanas Cameroun et de Allianz Centrafrique rejoignent notre équipe en consultance sur le calcul des droits des blessés et des familles de décédés de notre Collectif.

Pouvons-nous savoir où est ce que vous en êtes avec les indemnisations, vous qui avez également formé le consortium, Fru- Voukeng- Tougoua, pour les défendre ?
Jusqu’ici, les indemnisations n’ont pas bougé, notamment à cause de l’illégalité de l’offre du transporteur fondée en fait sur le code Cima et le calcul des revenus par le Smig. Or, le code Cima exclut l’accident ferroviaire de son champ d’application. C’est pourquoi, nous déconseillons à nos clients et à toutes les victimes les sommes allant de 12 à 35 millions que Bolloré propose pour les morts. Même pour une victime qui est décédée étant bébé, 35 millions ne représentent pas le préjudice subi par ses parents et ses frères. Il en est de même des blessés à qui on propose de l’argent sur la base de certificats médicaux délivrés par l’auteur des blessures. Les Confrères qui participent à une telle défense des deux côtés devraient se ressaisir.

Quelles sont les raisons ?
Comme il a déjà été expliqué, Bolloré n’a pas d’assurances en fait et est son propre assureur. Les plafonds de la pseudo police du fronteur Activa s’arrêtent à 600 millions Fcfa. Pour nous, cette somme est insuffisante pour indemniser une famille de 5 enfants qui a perdu son père.
Si le fronteur était l’assureur véritable, il se serait déjà enfui pour les raisons liées à la surcharge, l’excès de vitesse, au défaut de freinage et la préméditation qui consiste à mettre sur les rails un train après un essai de freinage défectueux.

Soyez plus explicite
Le fronteur est celui qui est au front et qui se présente directement comme assureur. Dans le cas d’espèce, c’est Activa qui ne prend que des commissions versées par l’assureur véritable appelé Générali qui se trouve en France. Genérali est le vrai assureur, mais qui n’a reçu qu’une infime partie des primes conservées et centralisées par le Risk manager qui gère La Captive. Quand il prend les assurances en Côte d’Ivoire, au Mali, au Sénégal, etc, il les place dans cette captive qui demande à Génerali de prendre une assurance de facade chez le fronteur Activa.
Mais la captive donne une lettre à Générali pour le couvrir en cas de sinistre et garde l’écrasante partie des fonds. La défense de Camrail est le fruit de cette captive, chiche égoïste arrogante et suffisante, basée sur la roublardise et le dol des victimes.
Pour sortir de ce cercle vicieux, nous avons saisi le Secrétaire Général de la Cima à Libreville contre les agissements du Fronteur, il nous a renvoyé au ministère des Finances du Cameroun.
Nous avons également saisi l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution qui est un service de la Banque de France chargé du contrôle des assurances. Nous entendons dénoncer les agissements de la Captive, du Courtier et du Master.
Nous avons rendez-vous avec son Directeur Juridique pour documenter nos récriminations et faire ouvrir une enquête.

Et l’Etat, actionnaire de Camrail, dans tout cela ?
Nous pouvions aussi procéder autrement. Si quatre personnes sont co-propriétaires ou sont actionnaires d’une entreprise, elles sont toutes susceptibles d’être poursuivies si celle-ci cause un dommage à autrui ou un tiers. Dans le cas d’espèce, les propriétaires de Camrail sont Bolloré, Total, l’Etat du Cameroun et Thanry. Dans la stratégie de la défense, la victime peut choisir de poursuivre un, deux, trois, plutôt que les quatre propriétaires au même moment. Le propriétaire ou l’actionnaire qui paiera et qui dispose de l’action récursoire pourra se faire rembourser par les autres associés avec lesquels ils sont copropriétaires. Dans ce cas, le critère retenu dans notre stratégie de défense est la solvabilité.
Nous avons choisi de déposer une plainte, pour une partie de nos victimes, à Eséka contre les autres actionnaires Total et Thanry (rachetée par Bolloré). Nous avons choisi 4 ou 5 victimes au Cameroun pour porter plainte chez le juge d’instruction avec constitution de partie civile. Cette démarche demande qu’une enquête soit ouverte à Eseka. Ce qui nous permet d’éviter la centralisation excessive qui contrôle le dossier à Yaoundé alors que le Tribunal compétent est celui d’Eseka.. Actuellement, nous attendons les réquisitions du ministère public. Ensuite nous payerons la caution. Après quoi l’enquête sera ouverte. Et les directeurs de Total et Thanry seront entendus, car ils sont co-associés de Bolloré à Camrail.
Sur Paris, le Tribunal de Nanterre a centralisé les procédures contre Bolloré à cause de son siège social à Puteaux. Nous maintenons la garde sur notre plainte pour que celle-ci ne soit pas jointe à d’autres plaintes fantaisistes et de bravade qui y pendent déjà.

Pourquoi vous ne poursuivez pas l’Etat du Cameroun ?
Dans notre stratégie de défense, nous avons préféré l’éviter. Si la décision de justice nous est favorable, Total, Thanry ou Bolloré payerons les victimes et se retourneront vers l‘Etat pour récupérer leur argent à concurrence des parts de l’Etat dans le capital social.  Nous n’avons pas peur de l’Etat, mais nous préférons avoir une défense soft.
Sur un tout autre plan, nous avons de bonnes raisons pour ne pas porter plainte contre l’Etat. Premièrement, nous sommes Camerounais et on dit souvent que le linge sale se lave en famille. Ensuite, dans cette affaire, l’Etat n’a que 13%. Nous n’avons aucun intérêt à orienter notre action vers l’actionnaire minoritaire. En fin, l’Etat du Cameroun est la principale victime de la catastrophe. L’Etat a perdu ses élites, son patrimoine ; sa politique de transport a été suffisamment décriée ; il a été l’objet d’une très mauvaise publicité alors que depuis 16 ans Bolloré promet la pose des rails à 1,40mn ; enfin Eséka est devenu comme une ville maudite.

Combien de victimes défendez-vous ?
Actuellement, nous défendons environ 100 victimes dont 17 morts sur un total d’environ 600 blessés et une centaine de morts (officiellement il y a eu 81 morts aujourd’hui, Ndlr).
Contrairement à ce que Bolloré, ses associés et Activa veulent faire, en Occident il y a un règlement du Parlement européen qui détermine les droits des voyageurs par train. Ce règlement fixe à 20 000 euros le minimum d’indemnisation à payer à tout voyageur par train ayant subi uu préjudice. Ce règlement fixe également à 310 000 euros le minimum à payer en réparation du préjudice subi lorsqu’il survient le décès d’un passager sans revenu, c’est-à-dire un bébé.
Pour le cas des blessés, la simple présence dans le train et le risque encouru de mort établit un préjudice psychologique certain et indemnisable. C’est une grosse honte de voir des grands Directeurs de société, des journalistes et même des Avocats parader à la télévision pour dire qu’ils sont sortis saint et sauf alors qu’ils n’ont consulté aucun traumatologue et n’ont même pas fait le scanner de la tête.
C’est la raison pour laquelle nous avons déposé des plaintes à Paris contre le management de Bolloré, et Total afin d’obtenir pour les victimes ce qui leur est dû.
C’est pourquoi dès le 16 janvier 2017, nous serons en France pour le suivi des procédures et  pour exercer la pression médiatique qui est de mise. Y étant, nous avons rendez-vous avec le Team campaign de Marine Le Pen, d’Emmanuel Macron et de François Fillon. Nous attendons la fin des primaires socialistes pour prendre contact avec le vainqueur ou son entourage proche. Notre objectif est d’user de toutes les ficelles ou d’actionner tous les leviers pour obtenir l’indemnisation des victimes.
Propos recueillis par:
Jean-Bosco Talla