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Les Injustices de la justice - Page 9

Les Injustices de la justice - Page 9

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Index de l'article
Les Injustices de la justice
Page 2
Que nul ne saisit la justice s'il n'est riche...
Abus de justice: lenteurs judiciaires et procès expéditifs se côtoient
Une justice aux mille maux
L'ombre de la Chancellerie plane sur les prétoires
Au service de l'injustice
Dans l'univers mafieux des cabinets
Maitre Jean-Marie Nouga: La création du TCS a revélé les faiblesses de la justice
L'erreur judiciaire, par Daniel Mekobe Sone
Toutes les pages

Maitre Jean-Marie Nouga: La création du TCS a revélé les faiblesses de la justice
Doit-on encore le présenter ? Certainement. Pour les lecteurs qui prennent connaissance de ses déclarations pour la première fois. Il a un franc-parler légendaire. Il s’est fait remarquer surtout aux côtés des journalistes pour les défendre et défendre la liberté d’expression. Ceux qu’il a jusqu’ici défendus parlent d’un tribun qui sait user des litotes et de l’humour pour déstabiliser l’adversaire. Pour lui les défis à relever par la justice camerounaise sont nombreux. Il jette aussi un regard sur certains aspects du nouveau Code pénal. Lisez plutôt.
Germinal : Êtes-vous d’accord avec un de vos confrères, Me Charles Tchoungang pour ne pas le nommer, qui parle dans son récent ouvrage de L’impossible justice au Cameroun ?
Maitre Jean-Marie Nouga : L’ouvrage du Bâtonnier Tchoungang est une réflexion qui exprime son opinion sur l’intention du gouvernement d’aujourd’hui d’offrir à notre peuple une justice équitable et protectrice des droits fondamentaux de la personne humaine. À l’évidence cette intention est des plus brouillée et contradictoire entre le discours ambiant et les actes posés, toute chose qui peut justifier le titre de l’ouvrage que vous citez. Le Droit à la justice au Cameroun, comme dans la plupart des pays africains, est un droit peu effectif. De la rédaction de la règle de droit à l’exécution des décisions de justice, les initiatives sont hyper prudentes dans le seul but de sauvegarder ce que Luc Sindjoun a appelé « l’empreinte du contrôle étatique ». Je ne suis donc pas seul à être d’accord avec le Bâtonnier Tchoungang, car dans cette perspective, l’on ne peut ni moderniser, ni simplement assurer la justice au peuple camerounais.  

D’après vous quels sont les défis majeurs que doit surmonter la justice camerounaise pour être crédible et rassurer les citoyens, les investisseurs nationaux et étrangers ?
L’interpellation faite à la justice camerounaise depuis quelques années, notamment depuis la libéralisation de la vie politique en 1990, est de garantir au peuple la protection judiciaire des avoirs, des libertés et des droits fondamentaux de tous et de chacun. Une telle garantie suppose des lois claires conformes à l’intention nationale et aux engagements internationaux de l’État du Cameroun, qui du reste ne devrait s’engager que dans le sens de ce que j’appelle ici l’intention nationale. Elle suppose également une organisation judiciaire propice, c’est-à-dire qui assure l’égalité de tous devant la loi, l’indépendance des acteurs de la justice et en particulier l’indépendance des magistrats et des avocats dans leurs missions… Enfin, pour garantir au peuple une protection judiciaire réelle, l’institution judiciaire doit avoir une présence effective de sur l’ensemble du pays avec notamment des juridictions proches des populations et actives pour leur rendre justice.
Ce que j’indique ici nécessite que, de manière globale, des modalités de concertation entre le gouvernement et tous les maillons de la société soient mises en place dans le but de déterminer en réalité et non simplement de manière virtuelle les interpellations, les attentes de la nation camerounaise vis-à-vis du système législatif et judiciaire.
Mais, de manière plus opérationnelle, il y a deux choses importantes qu’il faut mener : la formation et la mise en place des infrastructures. Il faudrait en effet bâtir une superstructure par la formation les acteurs du système judiciaire aux attitudes utiles à la réalisation probe de leurs missions : à l’indépendance certes, mais aussi à la responsabilité institutionnelle, à la morale professionnelle, à la spécialisation nécessaire… Le Magistrat doit être un acteur aguerri sur tous les plans (techniques et moraux) et conscient de sa mission de régulateur des rapports sociaux. Il n’est pas simplement un instrument d’une politique publique arrêtée par le gouvernement, mais aussi et surtout le bras opérationnel d’un pouvoir constitutionnel régulateur de tous les rapports institutionnels et sociaux. Ce défi de formation s’étend aux autres acteurs réputés auxiliaires de la justice : les OPJ, les Avocats, les officiers publics…
La mise en place des infrastructures, c’est-à-dire la construction des palais de justice proches des populations. En principe dans le cadre de l’organisation judiciaire actuelle, il y a au moins, mieux il est prévu un tribunal de première instance dans chaque arrondissement. Mais cette intention législative ou règlementaire n’est pas implémentée sur le terrain. Ce qui rend la justice absence pour beaucoup de Camerounais ! C’est pourquoi il faut réorienter les investissements vers la réalisation des infrastructures judiciaires et les équipements qui conviennent. Ce n’est peut-être pas nouveau et l’on va vite m’opposer l’absence de moyens, mais je pense que la volonté gouvernementale de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles qui font de la justice un véritable pouvoir doit rendre urgent la mise en place de ces infrastructures.

Comment surmonter ces défis ?
En réalité le Cameroun doit se décomplexer de son histoire coloniale, se décoloniser et assumer sa souveraineté. Ce n’est pas simplement une incantation hors sujet, mais le constat que les orientations gouvernementales participent davantage du maintien au pouvoir des gouvernants que de l’organisation d’un État citoyen soucieux de la satisfaction des attentes endogènes de nos populations. Il faut donc s’affirmer comme un État souverain, dont la souveraineté appartient au peuple camerounais et non à la communauté internationale composée des grandes puissances qui imposent aux gouvernants camerounais la prise en compte des intérêts exogènes par des voies les plus fines, mais délétères à la construction d’un État fort capable de protéger toutes ses populations. Il est nécessaire et urgent que le pays se décolonise en effet pour orienter les idées et les investissements vers ce que je viens de dire ci-haut à savoir, en amont, des lois qui préservent la sécurité juridique et la confiance légitime des citoyens ; en aval, la formation des acteurs d’une justice indépendante et crédible et enfin, à la mise en place d’institutions judiciaires proches des populations.

Le dernier rapport du ministère de la Justice sur les droits de l’homme au Cameroun montre qu’au 31 décembre 2014, sur une population carcérale de 25908 détenus, on dénombre 15853 prévenus. Comment expliquez-vous cette situation qui fait de la détention la règle, alors qu’à l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale actuellement en vigueur de nombreux Camerounais avaient espéré que de la détention d’un prévenu ou d’un accusé devait être l’exception, la règle étant la liberté ?
Dès lors que la justice n’est qu’une politique publique du gouvernement, qu’elle n’est pas le pouvoir consacré par la constitution, elle est au service de quelques individus détenteurs d’une parcelle du pouvoir d’État. Il faut relever la très forte participation du Ministère public dans la mise en détention provisoire. Quand on sait que le Ministère public est la représentation du Gouvernement, la voix de son maître, auprès de l’institution judiciaire vous comprendrez quel rôle jouent les agents gouvernementaux dans l’incarcération des prévenus. Si l’on observe encore plus loin, l’on constatera que ces détentions relèvent davantage des procédures de flagrance pour lesquelles il n’y a pas l’intervention d’un juge. Le procureur de la République décide seul pour la plupart de ces détentions de personnes prévenues et il serait très intéressant de ressortir ces statistiques. C’est ainsi que la loi est détournée parce que le principe légal selon lequel la liberté est le principe et la détention l’exception est battu en brèche. Donc cette situation que vous déplorez est essentiellement le fait de trois choses :
- l’interférence de l’exécutif dans les procédures de mise en détention,
- le déficit d’indépendance des juges toujours frileux quant à mettre en liberté en contrariant les réquisitions du Ministère public,
- ce déficit d’indépendance lui-même étant lié à la dépendance de la carrière du magistrat au pouvoir exécutif. C’est en effet le pouvoir exécutif qui détermine la carrière des magistrats chez nous. Dans ces conditions il ya lieu d’instituer un juge des libertés qui statue préalablement à toute incarcération… et ôter au Ministère public le droit d’ordonner des mises en détention provisoire dans le cadre des dossiers de flagrant délit.

Pourquoi la détention est-elle systématique (ou presque) dans le cadre des procédures devant la TCS, notamment pour les cas les plus emblématiques alors que les personnalités interpellées présumées innocentes ont une résidence connue et peuvent fournir des garanties de représentation ?
J’ai déjà dénoncé le TCS comme une juridiction anti constitutionnelle. Sa mise en place a aggravé les tares que je viens de dénoncer ci-dessus et l’on a observé des curiosités que les magistrats n’ont pas pu expliquer. Vous vous souvenez de l’affaire impliquant un ministre en fonction qui avait été mis en détention provisoire par un Juge d’instruction et remis en liberté 24 plus tard.  L’opinion publique est convaincue avec de bonnes raisons qu’il s’agissait d’instruction du ministre de la Justice dans un premier temps, et du président de la République dans un deuxième temps. C’est l’expression de l’interférence du pouvoir exécutif dans le système judiciaire que je viens de dénoncer. Cette interférence est encore plus accrue au TCS. Vous vous souviendrez par exemple la libération du ministre Atangana Mebara par le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi en 2012 et de son maintien en détention malgré l’ordre de mise en liberté du tribunal. Le parquet a été instruit d’ouvrir contre lui une autre procédure qui a donné lieu à une nouvelle inculpation. Cela s’est vu pour maintenir des hauts dignitaires en détention… L’on peut aussi citer le cas de l’organisation de la fausse évasion et la théâtrale condamnation de cet ancien ministre des Finances par le Tribunal d’Ekounou en juin 2012… pour dire que les soupçons de ces interférences ne sont pas seulement le fait du TCS ! En principe, les personnes poursuivies par le TCS ont plus que d’autres des garanties de représentation et des domiciles fort bien connus. L’on a d’ailleurs observé le refus de les faire comparaître libre à quelques exceptions près… Pourquoi ? Comment vous répondre ? Les raisons de droit que l’on peut évoquer résisteraient mal à la contradiction. C’est, selon mon humble avis, l’expression de l’instrumentation de la justice par des personnalités tapies au gouvernement pour des raisons qui leur sont propres. Même devant le TCS, la liberté devrait être le principe. Cela ne l’est cependant pas…

Pensez-vous comme plusieurs Camerounais que l’Opération dite Épervier a ôté à la justice camerounaise, notamment à la Cour suprême, le peu de crédibilité qui lui restait ?
Oui, je pense qu’en faisant jouer au TCS un rôle … en créant cette juridiction dans les conditions que l’on connait, le Gouvernement a ouvertement révélé les faiblesses de la justice camerounaise au monde entier et cela n’a pas été pour crédibiliser l’institution. Même la Cour Suprême a été pour ainsi dire, surprise de rendre des décisions très contestables et dont l’analyse révèle la contrariété, voir l’illégalité. Malgré les efforts, la Cour suprême échappera difficilement au discrédit et aux soupçons divers qui pèsent sur la crédibilité de la chambre spécialisée qui statue sur les cas relevant du TCS et de l’ « Opération Épervier ».

La loi portant Code pénal qui vient d’être promulguée par le chef de l’État a suscité et continue de susciter beaucoup de controverses dans l’opinion. Comme vous l'avez fait, dans une tribune, Me Akere Muna a aussi relevé à juste titre d’ailleurs qu’« il laisse apparaître de nouvelles fractures sociales qu’il nous incombe de gérer désormais avec sagesse ». Comment gérer ses nouvelles fractures sociales issues de cette controverse et de manière à placer l’intérêt général au-dessus de l’intérêt particulier ?
Le Code pénal a en effet été adopté dans un environnement polémique qui n’a pas été aplani. Il a créé des infractions qui pourraient créer des fractures sociales entre les riches et les pauvres dans le cadre de la répression de la filouterie des loyers ; entre les genres dans le cadre de l’institution du mariage devenu un peu difficile pour ceux qui aspirent à la polygamie… pour ne relever que ces aspects. Mais, il n’empêche que ce texte a été adopté et doit être appliqué comme loi de la République. J’en appelais donc les juges à en faire une application sage qui pourrait éviter les problèmes sociaux que je crains. Il faudra éviter toute attitude qui laisse penser que le Code a été adopté au profit de certains et au détriment d’autres. Car en réalité, la loi pénale s’impose à tous, sans exemption et sans exception. Elle est au service de toute la société et pas simplement d’une partie de la société et exprime d’ailleurs les interdits de la société. Elle n’est pas faite pour quelques-uns ou contre quelques particuliers que ce soit.
Si pour certaines infractions nouvelles comme ceux de filouterie de loyer ou l’adultère l’on fait application des dispositions bienveillantes qui éviteront des détentions provisoires et des condamnations fermes, l’on évitera de créer ainsi une classe sociale de privilégiés contre une autre classe de démunie. Je perçois l’application difficile de certaines dispositions au regard des engagements internationaux du Cameroun. Il sera par exemple question de se référer à ces conventions internationales et à l’article 2 du Code pénal. Mais l’on ne peut présager de rien. C’est à l’œuvre que se construira la jurisprudence utile.

N’est-il pas surprenant qu’il n’existe pas de loi qui permet de lutter contre la corruption dans un pays (Cameroun) qui proclame lutter contre ce fléau et que les autorités ne criminalisent pas l’enrichissement illicite dans le nouveau Code pénal ?
Non, il y a des lois qui permettent la lutte contre la corruption. Il y en a … mais elles restent insuffisantes dans notre contexte où cette lutte semble être une priorité des priorités du gouvernement et du peuple. Dans un contexte où l’on a affirmé la volonté du gouvernement à intégrer dans le Code pénal des dispositions prévues par les conventions internationales que le Cameroun a ratifiées, l’on s’attendait en effet dans ce contexte, que l’on intègre de manière formelle la répression de « l’enrichissement illicite » dans ce Code. Cela avait d’ailleurs été fait dans le draft communiqué à certains Avocats dans le cadre du séminaire de validation. La polémique s’est en quelque sorte enflammée quand le Garde des Sceaux a considéré cette séance de validation comme la consultation du Barreau, car les Avocats qui y ont pris part n’ont pas reconnu le texte qui comportait expressément la répression de « l’enrichissement illicite ». La convention dite de Mérida, du nom de cette ville mexicaine où cette convention des Nations unies a été ouverte à la signature, prescrit un certain nombre de mesures préventive et répressive qui aurait pu donner lieu à répression, car il est aisé d’imaginer des fraudes dans le processus d’accès à la fonction ou emplois publics ou pour le financement des campagnes électorales. Les fraudes en matière de passation et d’exécution des marchés publics et de finances publiques, ou le blanchiment d’argent sont au terme de la convention de Mérida susceptibles d’être efficacement pénalisés avec des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. La répression de l’enrichissement illicite est expressément envisagée par la convention des Nations Unies… Même s’il faut en vérité dire qu’il s’agit de recommandations qui n’obligent pas formellement les Etats... Mais Bon…
L’exploration de cette convention pouvait amener un plus grand engagement dans la lutte contre la corruption que ce qu’on a observé. C’est d’ailleurs un aspect de ma crainte de voir ce Code  créer des fractures sociales en protégeant insidieusement des fonctionnaires ou agents publics que la convention de Mérida souhaitait les voir sanctionnés.
Pensez-vous que les peines alternatives prévues par ce nouveau Code pénal peuvent changer l’image d’une justice trop répressive ancrée dans la tête de nombreux Camerounais ? Contribueront-elles à désengorger nos prisons ?
Il est surtout possible que la mise en œuvre des dispositions relatives aux peines alternatives puisse faciliter l’intention avouée de désengorgement des prisons. Bien que comme nous le pensons, l’importante présence des détenus soit le fait des détentions sans juge c’est-à-dire du fait du ministère public qui exploite de façon trop répressive les pouvoirs qui lui sont dévolus dans la procédure des flagrants délits.
Je dois cependant affirmer que, de mon avis, ces mesures nouvelles font partie des bons aspects du Code pénal qui sont malheureusement voilés par une attitude gouvernementale condescendante caractérisée par son refus incompréhensible d’associer toute la nation au débat.

Les questions de l’indépendance de la justice camerounaise et de l’impartialité des magistrats sont prégnantes. Face à l’incapacité de la justice camerounaise et des magistrats à conquérir et à sauvegarder leur indépendance, n’est-ce pas un abus de langage de continuer à dire que notre justice constitue un pouvoir ?
La justice, de mon point de vue, constitue un pouvoir. Ce pouvoir est constitutionnel. Il faudrait que la magistrature s’en approprie par une attitude courageuse et responsable. Une attitude qui va proposer une gestion de la carrière du magistrat autre que ce qu’on connait avec un Conseil de la magistrature présidé par le Pouvoir exécutif ou tout au moins avec la prégnance du ministre de la Justice sur la carrière des magistrats. Il faudrait aussi et peut-être surtout que le corps des Avocats impose une plus grande considération par des attitudes tout aussi courageuses et responsables que ce que nous avons suggéré pour les magistrats. Mais, il faut tempérer la quête d’indépendance d’une façon comme d’une autre afin d’éviter cette sorte de République des juges aussi dangereuse pour les libertés publiques que pour la dictature. Du reste, cette indépendance n’est ni totale, ni absolue nulle part. Qu’il suffise de garantir un droit effectif à la Justice au peuple comportant : la prise d’une législation humaniste, claire et non ambigüe ; l’assurance d’un personne compétent et conscient de ses responsabilités ; l’accès à l’institution judiciaire, c’est-à-dire à un juge disposé et armé pour juger ;  la garantie de l’exécution des décisions de justice…

Peut-on dire que le Cameroun est un État de droit au moment où la justice est sujette à caution et moment où les autorités administratives empêchent l’expression plurielle des opinions et points de vue en interdisant systématiquement les réunions et manifestations publiques, surtout lorsque celles-ci sont organisées par les organisations de la société civile ou par les partis politiques de l’opposition ?
Évidemment, sans les mesures minimales ci-dessus qui garantissent un accès non seulement au droit e à la justice, le puriste ne saurait donner le quitus de l’Etat de droit au Cameroun. Avec un pouvoir exécutif aussi présent et disposant de la gestion des carrières des juges, dont les interventions dans le processus judiciaire sont avérées, il n’y a pas d’État de droit. Le Cameroun en est-il pour autant un état policier, on peut également hésiter à répondre par l’affirmative, la conscience de notre souveraineté étant susceptible d’évoluer et de remettre sur le bon chemin ou sur les rails une institution judiciaire encore au service des certains membres du pouvoir exécutif et non pas au service de tout le peuple camerounais.
Entretien mené par:
Jean-Bosco Talla