• Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size

Envoyer Imprimer PDF
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 
Index de l'article
Des désastres judiciaires
Une justice rendue au nom du ministre de la justice, de l'exécutif et de Paul Biya
Ces condamnations qui discréditent la justice camerounaise
Une justice indépendante à l'épreuve des fait
Une justice accroupie
Indépendance de la justice: attention danger!
Rendre justice la faim dans le ventre
Construire des ennemis intérieur
Me Charles Tchoungang : «Dans certaines affaires, la principale motivation ayant permis le déclenchement des poursuites a été politique »
J'accuse...
Toutes les pages
Indépendance de la justice: attention danger!

L’arbitraire a pris les rênes destructrices du pacte social républicain pour empêcher toute procédure de destitution enclenchée à l'encontre du président Biya.
Pourquoi l’exécutif multiplie-t-il moult stratégies depuis des décennies pour contrôler l’appareil judiciaire ? À quoi rime cette imbrication qui étouffe l’État de droit et la démocratie sous des procédures actionnées par le politique ? Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’au Cameroun, l’univers judiciaire choque de par les graves violations et institutions dérogatoires. Plusieurs avocats et magistrats interrogés sont d’avis que l’enjeu est de renforcer les pouvoirs de l’exécutif, de protéger son chef et surtout d’éviter toute procédure de destitution qui pourrait être enclenchée à l’encontre du président de la République.
C’est un truisme que de préciser que l’indépendance de l’appareil judiciaire n’est en fait qu’une indépendance de pacotille, formelle. Tout est actionné et mis en oeuvre comme le souligne si bien Urbain Olanguena Awono, ex-ministre de la Santé publique par un « machiavel fou » pour la tenir en laisse. Dans son récent ouvrage Mensonges d’État, il montre que « la plupart des dossiers de l’opération Épervier sont volontairement saucissonnés par la pratique des ordonnances de disjonction au niveau du juge d’instruction pour en faire des dossiers à plusieurs « tiroirs » afin de ne pas rater la cible désignée et de démultiplier au besoin les condamnations ».
Ainsi sous le couvert des raisons moralisantes, une justice aux ordres se cache et suit, tête baissée, de façon moutonnière. En renonçant à sa défense le 24 juin 2015, le collège des avocats de Jean-Marie Atangana Mebara, ex-secrétaire général de la présidence de la République avait compris que les débats avaient transcendé le cadre juridique et que l’impartialité de certains magistrats, surtout ceux qui ont en charge certains dossiers au TCS, était un mythe. « L’impartialité est une notion, une vertu qui est interne, intrinsèque à la personne du magistrat […] Dire donc d’un magistrat qu’il est indépendant et impartial, c’est dire qu’il doit prendre une décision sans se référer à une personne, ou en s’assurant que lui-même en interne n’est pas soumis à des forces qui pourraient éventuellement dépasser le seuil de sa volonté », soulignait Me Claude Assira. De plus, des magistrats friands d’argent cèdent avec une facilité déconcertante aux logiques occultes que leur impose l’État. Le dispositif actuel de nomination des magistrats et non le principe d’élection des juges est l’autre source du contrôle du pouvoir judiciaire par le détenteur et locataire du Palais d’Etoudi. Ce n’est pas un fait du hasard si le conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République. Les magistrats n’ont pas la possibilité d’être syndiqués. Le comble, l’article 127 du nouveau Code pénal est venu une fois de plus consacrer une sorte supériorité des membres du gouvernement sur les magistrats qui rendent justice et incarnent le pouvoir judiciaire. Les seuls moments où certains parmi ces magistrats bénéficient d’une protection policière, c’est quand ils ont en charge des dossiers sensibles, tels ceux de Marafa Hamidou Yaya, Atangana Mebara, entres autres. Lors du déroulement du procès Marafa/Yves Michel Fotso au TPI, par exemple, on a pu constater une présence policière remarquée autour des domiciles des magistrats appelés à connaître de cette affaire.

Illustration
Alors quel est l’agenda caché derrière ce feuilleton continuel au sommet de l’État camerounais ? L’enjeu ne consisterait-il pas à protéger Paul Biya, en le maintenant dans son tabernacle inaccessible et en empêchant des juges indépendants allant dans le sens de l’ouverture d’un procès en destitution, comme c’est le cas dans les pays où l’État de droit est une réalité.
On sait ce qui est arrivé à certains chefs de l’État dans des pays où la justice est véritablement indépendante. En 1999, au Sénat américain Bill Clinton échappe de justesse à l’impeachment (destitution) après avoir été accusé de parjure par la Chambre des représentants des États unis dans le scandale Monica Lewinski révélé par le procureur Kenneth Starr devant qui elle est obligée de reconnaitre sa relation avec Clinton après avoir passé un accord avec lui.
Dilma Rousseff, ex-présidente du Brésil accusée d’avoir maquillé les comptes publics pour favoriser sa réélection en 2014 a, purement, simplement et provisoirement été mise à l’écart. Actuellement, son procès se tient devant le Sénat brésilien. À propos de la crise brésilienne, le constitutionnaliste français Pascal Jan, professeur à Sciences Po Bordeaux, analysant le procès en destitution qui attendait la présidente brésilienne Dilma Rousseff a établi que la démarche était semblable à celle prévue par la Constitution française en cas de « manquement » du président en exercice.
En Afrique du Sud Jacop Zuma est pris dans les rets de la Justice. En septembre 2015, il avait échappé à une tentative de destitution après sa décision de ne pas arrêter le président soudanais qui est sous le coup d’un mandat d’arrêt international délivré par la Cour pénale internationale (CPI) alors qu’il s’était rendu en Afrique du Sud. Il est aujourd’hui visé par plusieurs autres procédures judiciaires. Récemment, les 11 juges de la Cour constitutionnelle lui ont ordonné le remboursement d’une partie (soir 500 millions d’euros) des 20 millions d’Euros, fonds publics officiellement engagés en 2014 pour des raisons de sécurité.
Ce ne sont pourtant pas ces types « manquements » qui font défaut au Cameroun. L’affaire Messi Messi, avec la faillite de la SCB, celle des milliards de francs CFA non dévalués virés amicalement par la SNH, pendant la décennie 90, dans les comptes du Centre international de recherches culturelles et spirituelles (Circes) devenu Comité d’initiatives et de réalisations caritatives et sociales, branche humanitaire de l’Ordre souverain du Temple initiatique (OSTI) ou de l’Ordre du Temple Solaire (OTS) qui étaient contrôlés par le Grand maître Raymond Bernard, restent vivaces dans l’esprit des Camerounais.
Jeanlin