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Index de l'article
Des désastres judiciaires
Une justice rendue au nom du ministre de la justice, de l'exécutif et de Paul Biya
Ces condamnations qui discréditent la justice camerounaise
Une justice indépendante à l'épreuve des fait
Une justice accroupie
Indépendance de la justice: attention danger!
Rendre justice la faim dans le ventre
Construire des ennemis intérieur
Me Charles Tchoungang : «Dans certaines affaires, la principale motivation ayant permis le déclenchement des poursuites a été politique »
J'accuse...
Toutes les pages
Une justice accroupie

Dans les discours, la justice camerounaise est indépendante. Dans la pratique, elle est sous la botte de l'exécutif.
Paul Biya et ses ministres nous rabâchent depuis des lustres les mêmes propos selon lesquels la justice camerounaise est indépendante. À force de les répéter, ils invitaient les justiciables camerounais, les opérateurs économiques nationaux et étrangers à faire confiance en la justice camerounaise. Peut-être ont-ils cru un seul instant que les justiciables camerounais avaient été convaincus de la justesse de leurs propos. Erreur !, la correspondance du ministre d’État, ex-secrétaire générale de la présidence de la République, Laurent Esso, adressée à l’ex-ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Amadou Ali, dans laquelle l’ordre est donné au parquet du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, d’ouvrir une information judiciaire contre Maitres Eyoum Yen Lydienne, Baleng Maah Célestin et, les nommés Abah Abah Polycarpe, Engoulou Henri et Ngwem Honoré, avec mandat de détention provisoire, du chef d’accusation de détournement de deniers publics et complicité était venue démontrer qu’au Cameroun la justice est  sous la botte de l’exécutif.
Répétons avec force, quitte à choquer : dans le cadre de l’Opération Épervier et vraisemblablement dans beaucoup d’autres affaires, c’est l’exécutif qui discrimine et ordonne la mise en détention provisoire des mis en cause  dont certains bénéficient encore de la présomption d’innocence. C’est encore lui qui détermine le chef d’accusation. Dans ces conditions peut-on être fondé de parler d’une justice indépendante et d’une volonté des pouvoirs publics de combattre la corruption et les détournements des deniers publics ? Autrement dit, dans le cadre de l’Opération Épervier, c’est l’homme politique qui, en fonction de ses intérêts ponctuels, livre ses proies à la justice. Les magistrats attendent toujours l’aval du politique pour engager des actions contre la corruption et les infractions connexes. De là à penser que l’Opération Épervier est une opération à tête chercheuse, doublée d’une volonté d’épuration politique, il y a un pas que des observateurs avertis n’hésitent pas à franchir.

Bras armé
Comment pouvait-on imaginer une justice indépendante au Cameroun à partir du moment où la constitution fait du chef de l’État, c’est-à-dire du chef de l’exécutif, le garant de l’indépendance de la justice et le président de droit du conseil supérieur de la magistrature ? À partir du moment où la constitution lui confère un rôle majeur dans l’organisation du système judiciaire camerounais et la nomination des magistrats et lui accorde une immunité pénale et civile pendant toute la durée de ses fonctions ?
Il suffit d’ailleurs, pour se convaincre de la dépendance de la justice, d’assister aux déroulements des procès dans les cours et tribunaux pour tirer la conclusion selon laquelle, les procureurs ne font aucun effort pour dissimuler leur dépendance vis-à-vis de l’exécutif, qu’ils défendent aveuglement et quelquefois bêtement. On comprend pourquoi en 2008, la cour européenne des droits de l’homme avait refusé d’admettre que le parquet était une autorité judiciaire. Coincé entre l’intérêt politique, le carriérisme de certains procureurs et les contraintes juridiques, il lui manque l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour être ainsi qualifier.
Cette dépendance de l’institution judiciaire vis-à-vis de l’exécutif est renforcée par le décret n°095/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature en ses chapitres VII et VIII. De plus, les substituts sont sous les ordres de leur procureur, qui prend les consignes ou les instructions de son procureur général, nommé par le président de la République et hiérarchiquement soumis au ministre de la justice, chacun notant ses subordonnés et ayant un réel pouvoir sur leur carrière. C’est dire si les parquets sont à la fois l’œil de l’exécutif, donc du pouvoir et son bras armé.
L’intervention de l’exécutif dans les affaires ouvre un débat sur la conception que Paul Biya a de sa fonction présidentielle et de son rapport avec la justice. Le président de la République n’ignore pourtant pas : (1) que les éléments qui fondent l’indépendance de la magistrature sont : l’inamovibilité, la sécurité matérielle et financière, l’indépendance administrative et, (2) que l’indépendance individuelle d’un juge et l’indépendance institutionnelle ou collective de la cour à laquelle le juge appartient constituent les deux composantes de l’indépendance judiciaire.
Aussi, souligne Robert Badinter, socialiste et ancien ministre français de la justice, « Au-delà des compétences et de l’intégrité, la qualité première de la magistrature dans une démocratie, c’est son indépendance au regard du pouvoir politique. »
J.-B.Talla.
Source: Germinal n°057