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Index de l'article
Des désastres judiciaires
Une justice rendue au nom du ministre de la justice, de l'exécutif et de Paul Biya
Ces condamnations qui discréditent la justice camerounaise
Une justice indépendante à l'épreuve des fait
Une justice accroupie
Indépendance de la justice: attention danger!
Rendre justice la faim dans le ventre
Construire des ennemis intérieur
Me Charles Tchoungang : «Dans certaines affaires, la principale motivation ayant permis le déclenchement des poursuites a été politique »
J'accuse...
Toutes les pages
Une justice rendue au nom du ministre de la justice, de l'exécutif et de Paul Biya

Malgré les dénégations du gouvernement, les faits sont tétus et la réalité poignante. Certains procès au TCS et à la Cour suprême sont sujets à caution. Les décisions des instances internationales sont justifiées. Les grâces accordées par Paul Biya, mêmes légales, sont des résultats des pressions. Elles semblent constituer une mise à l’index de la justice et brouillent la lutte contre la corruption.
À bien y regarder, cela peut ressembler à l’histoire d’un tonneau de Danaïbes. D’année en année, et cela depuis le 6 novembre 1982, toutes les actions d’accomplissement de la démocratie et de l’avènement d’un État de droit ont été englouties, malgré les discours lénifiants.
À force de procéder aux détours, aux replâtrages et autres faux monnayages, les dirigeants actuels n’ont-ils pas fini par installer l’inertie, la gestion à l’emporte-caisse et la stérilité comme formes achevées de leur gouvernance ? Symbole d’un corps social à l’agonie et en déliquescence avancée, l’appareil judiciaire ou ce qui en tient lieu avance sur place, lorsqu’il ne marche pas à reculons, la tête au sol et les jambes en l’air. De sorte que, de plus en plus, dans certaines affaires emblématiques, telles que les affaires Marafa Hamidou Yaya, Urbain Olanguena Awono, Polycarpe Abah Abah, Etondè Ekotto, Lydienne Yen Eyoum, Jean-Marie Atangana Mebara, pour ne citer que celles-là, la justice semble être rendue au nom du ministre de la Justice, donc de l’exécutif (c’est-à-dire du politique et de ses visées) et de Paul Biya qui enclenche les arrestations. Le processus, bien connu, a déjà été mis en exergue dans nos colonnes. Peut-être convient-il de le rappeler.
Lorsqu’il faut enclencher une procédure qui conduira à l’interpellation de certaines personnalités, certains dossiers ficelés par le ministre délégué chargé du contrôle supérieur de l’État (Consupe) sont transmis au secrétaire général de la présidence de la République. Celui-ci adresse à son tour une note à la Très Haute Attention du président de la République généralement en ces termes : «  le ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’État propose la traduction des mis en cause devant le Conseil de discipline budgétaire et financière ainsi que les juridictions compétentes. Pour hautes appréciations du chef de l’État. » Lorsque Paul Biya reçoit cette note, il griffe à la marge un petit “Accord” et retourne le dossier au clerc de service. À son tour, celui-ci achemine le dossier, avec des instructions précises, au ministre de la Justice qui actionne les services compétents qui procèdent aux interpellations.
Indubitablement, cette manière de procéder pose le problème de l’indépendance de la justice au Cameroun.
Répondant à certaines préoccupations des médias au cours d’un échange qui a suivi leur tête-à-tête au Palais de l’Unité, au cours de la visite d’État que le président français François Hollande avait effectuée au Cameroun, le 3 juillet 2015, le président de la République du Cameroun, Paul Biya, avait déclaré : « La justice au Cameroun est totalement indépendante. Même s’il arrivait à l’exécutif de vouloir l’influencer, l’exécutif ne réussirait pas. » Ces propos reviennent comme une rengaine dans la bouche du ministre de la Communication qui n’a jamais cessé de seriner mécaniquement, à propos et hors de propos, que : « la justice au Cameroun est indépendante », que « Le président de la République a attendu que la Justice indépendante fasse son travail, que les décisions rendues deviennent définitives pour user d’un pouvoir régalien que lui confère la Constitution. », et tutti quanti.
Les propos du « premier magistrat », Paul Biya, et de son ministre de la Communication, Issa Tchiroma Babary, sont sujets à caution. Les actes posés par Paul Biya et par le ministre de la Justice narguent leurs paroles. Et à force de répéter que « la justice camerounaise est indépendante», les Camerounais ont fini par croire le contraire.
De là à penser que les procès sus-cités sont politiques et des personnes incarcérées des prisonniers politiques, il n’y a qu’un pas que certains Camerounais et observateurs n’hésitent pas à franchir. C’est donc à juste titre qu’ils affirment que la justice camerounaise est devenue un terrain conquis par la (ou le) politique. Et comme on dit, « faites entrer la politique politicienne dans les affaires et les institutions, et c’est le bordel qui s’installe ».
Certes dans presque tous les pays du monde, la question de l’indépendance de la justice s’est souvent posée. Mais dans des pays démocratiques, les moindres pressions des hommes politiques sur la justice sont décriées, et parfois, les auteurs perdent leur crédibilité politique.
Au Cameroun, le phénomène est plus pernicieux. Tout se fait avec une arrogance qui frise le mépris. Si l’on se limite aux seules années de gouvernance du Renouveau, le bilan des affaires torpillées est très lourd. C’est dire si les affaires sus-évoquées ne constituent que la partie visible de l’iceberg. Elles mettent à nu de graves dysfonctionnements de la justice camerounaise.
On comprend pourquoi, certains parmi les prisonniers VIP, après leurs condamnations définitives dans le cadre de l’opération dite Épervier, se sont tournées vers les organismes internationaux auxquels le Cameroun a volontairement adhéré (le conseil des droits de l’Homme de l’ONU (Groupe de travail sur la détention arbitraire), cas de Marafa Hamidou Yaya, Michel Thierry Atangana et Me Lydienne Yen Eyoum, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de Union africaine (cas de Jean-Marie Atangana Mebara)). Ces organismes ont relevé, des failles, de graves dysfonctionnements et manquements dans le déroulement desdits procès. Ils ont condamné l’État du Cameroun et ont demandé leur libération immédiate, quelquefois en exigeant un dédommagement ou en infligeant des dommages et intérêts conséquents. La commission africaine des droits de l’homme a, par exemple, condamné le Cameroun à payer à Atangana Mebara la somme de 400 millions de francs CFA, tandis que le groupe de travail de l’ONU, « conclut que la détention de M. Marafa Hamidou Yaya est arbitraire au titre de la catégorie III telle que définie au paragraphe 8 des Méthodes de Travail, et que le Gouvernement a l’obligation d’y mettre fin et d’accorder à la victime une réparation appropriée. Dans ces conditions, le Groupe de travail demande la libération immédiate de M. Yaya, avec la possibilité d’un nouveau procès où tous ses droits devront être entièrement respectés, pourvu que le Ministère public ait des raisons valables de le poursuivre ».
On comprend aussi pourquoi la France a exercé de fortes pressions sur le président Paul Biya qui a cédé par deux fois en graciant et en libérant les Franco-camerounais Michel Thierry Atangana et Me Lydienne Yen Eyoum.
Il est vrai que la grâce est cette prérogative que la constitution donne au président de la République de réduire, voire de supprimer une peine, l’article 8 (7) disposant qu’«il exerce le droit de grâce après avis du Conseil supérieur de la magistrature ». À l’évidence aussi, la grâce, recours de la dernière chance, est demandée lorsque tous les recours judiciaires ont été épuisés. Il va enfin sans dire que, contrairement à l’amnistie, qui est une sorte de « droit à l’oubli », la grâce ne fait pas disparaitre la condamnation du casier judiciaire et que par ailleurs, les droits des victimes restent inchangés.
Mais, son octroi à des personnes, soi-disant condamnées pour détournement de deniers publics, suscite un questionnement dans un contexte marqué par la lutte déclarée contre la corruption. En procédant à une remise totale des peines à ces personnes, même si celle-ci n’efface pas les dettes et la culpabilité, le président Biya ne reconnait-il pas implicitement qu’il y a eu des failles et dysfonctionnements dans les procédures judiciaires ? Ces grâces n’enlèvent-elles pas au président de la République toute légitimité pour poursuivre l’Opération Épervier ? Paul Biya en accordant les grâces ne perd-il pas toute légitimité pour parler de lutte contre la corruption au Cameroun ?
Jean-Bosco Talla