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Des désastres judiciaires - Ces condamnations qui discréditent la justice camerounaise

Des désastres judiciaires - Ces condamnations qui discréditent la justice camerounaise

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Index de l'article
Des désastres judiciaires
Une justice rendue au nom du ministre de la justice, de l'exécutif et de Paul Biya
Ces condamnations qui discréditent la justice camerounaise
Une justice indépendante à l'épreuve des fait
Une justice accroupie
Indépendance de la justice: attention danger!
Rendre justice la faim dans le ventre
Construire des ennemis intérieur
Me Charles Tchoungang : «Dans certaines affaires, la principale motivation ayant permis le déclenchement des poursuites a été politique »
J'accuse...
Toutes les pages
Ces condamnations qui discréditent la justice camerounaise

Opération Epervier : De lourdes peines infligées à Marafa, Atangana Mebara, Olanguena, Abah Abah, Lydienne Eyoum, entre autres, manoeuvres des comploteurs aux manettes d’un Tribunal Criminel spécialement instrumentalisé.
« Pas grand-chose à attendre du Tribunal criminel spécial. Nous sommes livrés à cette juridiction d’exception qui n’avait pas sa raison d’être. Elle devra appliquer un seul article : le 184 Cpp, un article coupeur de têtes. Avec le Tcs, c’est davantage l’avènement de la répression. C’est un tribunal créé pour réprimer uniquement. Je ne crois pas aux remboursements ». Ainsi s’exprimait Me Calvin Bilong, avocat au barreau du Cameroun le 16 octobre 2012, à la veille de l’ouverture du Tcs.
Des propos qui sonnent aujourd’hui comme une prémonition d’apocalypse, alors que le cycle infernal des condamnations suit inexorablement son cours devant la barre de cette «guillotine masquée pour les éperviables». Un cycle infernal de condamnations qui a pris de l’ampleur après le discours belliciste prononcé le 9 octobre 2015 par le Garde des Sceaux, Laurent Esso. C’était à l’occasion de la prise de fonction du nouveau procureur général près le Tcs. Dans une allocution qui avait les relents d’un réquisitoire, Laurent Esso exigeait de Justine Ngounou, la procureure, de faire une application aveugle et sans état d’âme de l’article 184 Cpp, synonyme de la condamnation à vie. 
De fait, de la panoplie des dossiers qui ont défrayé et continuent de défrayer la chronique judiciaire, l’affaire ou plutôt les affaires Atangana Mebara tiennent le haut du pavé. Jean Marie Atangana Mebara cumule aujourd’hui 60 ans de prison étalée sur trois procès dont l’issue sera toujours la même : 15 ans, 20 ans et 25 ans.  Parodie de justice que cette peine de 15 ans infligée par la Cour d’Appel et confirmée récemment par la Cour suprême. Là où la simple application de la loi créant le Tcs qui supprime le second degré de juridiction enjoignait les magistrats de la CS à acquitter l’accusé et déclarer incompétente la Cour d’appel du Centre. Tel ne fut pas le cas. Des sanctions tombèrent sur le juge-rapporteur Jean Jacques Bikoué et le président de la Chambre spécialisée, Ombala qui payeront de leurs postes pour avoir osé se prononcer en faveur de l’acquittement de l’ex-Sgpr.
C’est dans le même élan et avec le même acharnement que les juges du Tribunal Criminel spécial infligeront 15 et 20 ans de prison à l’ancien ministre de la Santé Urbain Olanguena Awono en l’espace de deux mois. C’était les 14 juin et 12 août 2013 dans le cadre d’un dossier unique, initialement transmis par le Tgi du Mfoundi quelques mois plus tôt, et qui éclata en deux (disjonction de procédure) procédures distinctes devant le Tcs. Un dossier qui, faut-il le rappeler, avait connu moult péripéties devant le Tgi dont l’un des épisodes les plus emblématiques aura été cette attitude scandaleuse du ministère public. Ses deux représentants avaient, ni plus ni moins, et sur très hautes instructions de la hiérarchie, décidé de quitter la salle des audiences le jour J et le jour suivant réservés au prononcé du verdict. Il ne fallait pas donner sa caution à l’acquittement de Olanguena. La suite de l’histoire (ou plutôt de la mascarade) devant le Tcs se passe de commentaires.
C’est le 19 juin 2012 que tout s’emballe devant la barre du Tpi d’Ekounou pour Abah Abah Polycarpe depuis son incarcération en 2008. Il est reconnu coupable du délit d’évasion aggravée alors qu’il faisait escale chez lui sous l’œil vigilant de son escouade de geôliers. Il est condamné, en l’absence de ses avocats, à 6 ans de prison ferme par le Tpi d’Ekounou siégeant dans le cadre de la procédure de flagrant délit. Une condamnation qui discréditera davantage la justice camerounaise. Mais le meilleur était à venir. Le 13 janvier 2014, les juges du Tribunal criminel spécial condamnent Abah Abah Polycarpe à 25 ans de prison ferme au terme d’une audience qui aura duré près de neuf heures d’horloge. Dans le dossier plié sans témoin à charge où seules les déclarations mensongères d’une coaccusée acquittée, dame Mewoulou, fondèrent la conviction des juges. Drôle !!!
Reconnu coupable de complicité intellectuelle par le Tgi du Mfoundi dans le cadre du détournement supposé de 29 millions de dollars destinés à l’achat d’un aéronef neuf, le Bbj-2 présidentiel, Marafa Hamidou Yaya purge depuis le 22 septembre 2012 une peine de 25 ans de prison. Une peine qui, même si elle a été récemment ramenée à 20 ans par la Cour suprême, passe aux yeux de nombreux observateurs comme injuste et injustifiée, si ce n’est par des considérations de politique politicienne. A l’instar de la Commission des droits de l’homme de l’Onu qui demande la libération de Marafa, jugeant arbitraire et abusive la condamnation et la détention de l’ancien Minatd, divers organismes internationaux de défense des libertés individuelles indexent, et la justice camerounaise et les autorités camerounaise quant à la manière dont elle mène la lutte contre la corruption dans le cadre de l’ « opération épervier ».
Les pressions des mêmes organismes qui, avec le concours de la France, ont fini par faire plier l’échine à Paul Biya qui, de la manière la plus inattendue, s’est résolu à libérer Me Lydienne Yen Eyoum le 4 juillet 2016. L’avocate franco camerounaise qui purgeait 25 ans de prison depuis le 26 septembre 2014 répondait du détournement de 1,2 milliard Fcfa supposés lié au recouvrement d’une créance de l’Etat, recouvrement adossé sur un conflit d’honoraires. une affaire, concordent les avis, justiciable devant le Bâtonnier de l’Ordre des avocats et non devant le Tcs. Il reste constant que l’avocate franco-camerounaise paie son refus de livrer la tête de Polycarpe Abah Abah à l’ex-justice Amadou Ali qui avait déclaré, toute honte bue, que ceux qui sont arrêtés dans le cadre de l’Opération Epervier n’ont aucune chacune chance de s’en sortir, donc qu’ils sont présumés coupables.
Ikemefuna Oliseh