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Ces Assassins des libertés publiques - Retour déguisé de l'ordonnance 62 réprimant la subversion

Ces Assassins des libertés publiques - Retour déguisé de l'ordonnance 62 réprimant la subversion

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Index de l'article
Ces Assassins des libertés publiques
Ci-gisent les libertés publiques
Loi n°90/055 du 19 décembre 1990, portant régime des réunions et des manifestations publiques (extraits)
Des sous-préfets avides d'amalgames fallacieux
Retour déguisé de l'ordonnance 62 réprimant la subversion
Comment le dauphin, René Sadi, ménage sa monture
Le panthéon des assassins des libertés publiques
Loi n°054 du 19 décembre 1990 portant maitien de l'ordre
Le cadre normatif de l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation publiques : Le Cameroun à l’épreuve des autres systèmes juridiques
Toutes les pages

Retour déguisé de l'ordonnance 62 réprimant la subversion

L’argument de l’ordre public est constamment utilisé pour renforcer la pensée inique.
La loi n°90 /055 du 19 décembre 1990 fixant le régime des réunions et des manifestations publiques est constamment manipulée pour ne pas dire violée par les acteurs proches du système en place. Si le chapitre I détermine en son article premier le régime des réunions et des manifestations publiques, moult observateurs de la société civile s’offusquent du fait que les sous-préfets et préfets jouent le jeu du pouvoir liberticide.
Pour appréhender l'évidence de cet acte liberticide et de ce cas d’excès de pouvoir par détournement de pouvoir, il convient de rappeler que la loi sus-visée, spécifiant le régime des réunions publiques, dispose :
« Article 3(1) les réunions publiques quel qu'en soit l'objet, sont libres ;
(2) Toutefois elles doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ;
Article 4(3) l'autorité qui reçoit la déclaration délivre immédiatement le récépissé ; Article 5(3) seul le bureau peut suspendre ou arrêter la réunion. Toutefois en cas de débordement, le représentant de l'autorité administrative, s'il est expressément requis par le bureau, peut y mettre fin. »

Il s'évince de ces textes que pour toute personne physique ou morale la tenue d'une réunion publique est libre à la seule et unique condition d'en faire la déclaration préalable à l'autorité administrative territorialement compétente ;
De plus, il n’apparaît nulle part dans cette loi qu’une autorité administrative a le pouvoir d’interdire une réunion publique.
D’après la loi, l’autorité administrative doit se borner à délivrer à son organisateur le récépissé de sa déclaration et y envoyer, s'il échet, un représentant. Et dans tous les cas, l'autorité administrative ne peut suspendre ou arrêter une réunion publique que s'il y a débordement et si, par ailleurs, elle est expressément requis par le bureau de l’organisation ;
On comprend l’inquiétude qui a envahi des membres de la société civile, des partis politiques tels que le Mrc, le Cpp qui sont violentés lorsqu’ils organisent des activités politiques.
En avril 2016, les responsables et militants du Mrc ont, en vain, plaidé leur cause auprès du ministre de l’Administration territoriale. Depuis avril, les cadres du Cameroon People’s party (Cpp) ont décrété un vendredi noir pour s’insurger contre la répression policière. Bergeline Domou, militante du Cpp, affirme pour sa part qu’au « Cameroun, les lois sont une chose et leur respect et applications sont une autre chose, une autre chose loin de la réalité des textes. On est dans un contexte où tous ceux sensés appliquer la loi sont ceux qui la violent outrageusement, ouvertement et en permanence. Le système de gouvernance étant totalement foireux, cela ne peut donner lieu qu’à cet état de chose. Ce qui fait que les libertés publiques sont en périls au Cameroun ». Elle ajoute : « Il est désormais difficile, voire impossible pour tout politicien, activiste évoluant dans une sphère que celui du parti au pouvoir de faire son travail politique. Les interpellations, arrestations, harcèlement, interdictions, enlèvement animent désormais l’espace public comme au plus fort de l’Ordonnance 62 du temps d’Ahidjo. La seule issue de sortie de ce renfermement de l’espace public camerounais est très simple : changer de système ». D’après elle, l’argument de trouble à l’ordre public est un prétexte pour museler les partis politiques de l’opposition. Et de poursuivre : ceux qui sont responsables de cette situation ne sauraient le résoudre ou alors libérer cette espace. Une fois de plus et cela devrait être le cas à chaque qu’il est question de son destin, les Camerounais, de son point de vue, doivent dire non à cette forfaiture, c’est à eux de refuser de devenir des zombies dans un pays où nous avons tout pour être heureux. « Dites Non, agissez dans ce sens, rejoignez les groupes qui agissent dans ce sens, rejoignez Stand up For Cameroon, Portez le Noir tous les vendredis, mettez le Cameroun dans vos prières dans les mosquées, les églises, chapelles et tous lieux de prières. Comme l’a dit Sankara SEULE l’ACTION LIBERE », martèle-t-elle.
Yvan Eyango