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Société Nouveau Code pénal: quand le parlement adopte le Code de la discorde - Réactions

Nouveau Code pénal: quand le parlement adopte le Code de la discorde - Réactions

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Nouveau Code pénal: quand le parlement adopte le Code de la discorde
Le Code pénal adopté, et après?
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Laurent Esso, garde des Sceaux.
« L’administration est continue »
"Le ministère de la Justice voudrait tout d’abord marquer sa surprise. Le 21 novembre 2011, le Ministère de la Justice avait saisi l’Ordre des avocats afin de faire parvenir ses remarques.  Cinq ans après, qui est fautif ? L’ancien bâtonnier avait présidé le troisième atelier lors des travaux à l’hôtel Hilton portant sur les crimes et les délits, le plus important aspect à mon sens. Vous comprenez que je puisse marquer ma surprise. L’administration est continue. Ce n’est pas parce que je suis devenu ministre de la Justice que je vais ignorer ce que mon prédécesseur a fait ; qu’un tel est devenu président du barreau qu’il va oublier ce que son prédécesseur a fait. C’est un principe administratif simple et assez connu.  Si certains se rebellent aujourd’hui, la moindre des choses aurait été de consulter leurs archives avant de se lancer dans une polémique stérile et ridicule. "

Martin Oyono, député Rdpc
« L’immunité des ministres n’existe pas dans la constitution »
"Les députés de cette législature doivent s’engager corps et âme pour adopter des dispositions dans ce code pénal qui vont marquer l’histoire de notre auguste institution et qui feront la fierté du président de la République. Sur les immunités. Le président de la République étant le premier élu de la nation, comme dans chaque système démocratique, il bénéficie, d’une immunité tirée de la constitution. Le parlement actuel pour accorder une immunité parlementaire à ses membres a voté une loi matérialisée par l’ordonnance n 72 /12 du 26 août 1972 fixant régime des immunités des députés à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi lorsqu’un bénéficiaire de cette immunité doit répondre devant la justice, il est recommandé que l’institution dont il relève lève cette immunité afin qu’il comparaisse comme tout citoyen devant la juridiction compétente. Dans le présent projet de code pénal, en dehors du président de la République et des parlementaires, aucun texte de loi sur lequel viendrait s’adosser une disposition accordant l’immunité aux membres du gouvernement n’existe. Le Code pénal en adoption est donc incompétent au regard de la constitution pour accorder une immunité aux membres du gouvernement qui ne bénéficient que du privilège de juridiction et non de fonction parce que gestionnaires publics."

Alice Sadio, présidente de  (AFP)
Gourvernance ésotérique
"Dans une société organisée, les lois constituent et rendent compte du cadre normatif et positif à travers lequel les individus, faibles ou forts, pauvres ou riches, les intérêts divergents peuvent coexister et évoluer en toute harmonie. Parce qu’elles ont vocation à assurer le mieux-être du citoyen, les lois ne sont donc pas conçues ex nihilo. Elles s’inspirent de la civilisation, de la morale, de la modernité et donc du vouloir-vivre ensemble de chaque communauté de laquelle elles tirent justement leur légitimité fondamentale. […]
Tandis que dans toutes les démocraties, même en Afrique, la consultation et la concertation, l’autocritique et la démarche méliorative sont résolument ancrées dans les mœurs étatiques, comment comprendre que dans un pays comme le Cameroun, qui regorge d’intelligences à profusion, notamment dans le domaine pointu du droit, l’exécutif persévère dans sa logique de gouvernance ésotérique au mépris de toutes les valeurs intellectuelles qui ne demandent qu’à apporter leurs contributions à l’édification d’une société meilleure ? "