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Plus de 10 milliards de FCfa détournés par un réseau de faux timbres fiscaux
La corruption et le détournement des deniers publics  au Cameroun sont des pratiques qui ne sont pas encore derrière nous, loin s’en faut. Et pour cause, la dernière actualité à la direction générale des impôts (Dgi) concerne une scabreuse affaire de réseau parallèle de faux timbres fiscaux. En effet, il y a quelques semaines, des faux timbres ont été identifiés sur les dossiers des candidats au baccalauréat 2011 et  sur ceux  des 25 000 candidats au recrutement à la fonction publique ordonné par  Paul Biya malgré la conjoncture économique morose. Mais, contrairement à la pirouette des responsables de la direction générale des impôts qui, par médias interposés, avaient tenté de faire croire que ce faux et usage de faux était le fait des proviseurs et autres réseaux non encore identifiés, se disculpant  ainsi aux yeux de l'opinion, il est établi que mus par leur instinct égoïste,  ces responsables, en liaison avec des connexions mafieuses insoupçonnées et haut placées, sont impliqués dans ce réseau de faux timbres fiscaux

et,  comme l’écrit Christian cardinal Tumi dans son dernier ouvrage, sont classés dans la catégorie  "des prédateurs de la République". De fait, des hauts cadres de la Dgi sont aujourd’hui mis à nu dans cette affaire pour le moins rocambolesque.
Au niveau où se trouve cet autre scandale financier de la République, accusations et contre accusations s’entre choquent. D’un côté, la Dgi pointe du doigt les proviseurs et, de l’autre, les proviseurs ne se laissent pas conter et rejettent la responsabilité de cette fraude sur les responsables de la direction générale des impôts.    
Face à cette logique d’accusation mutuelle, les Camerounais ne savent plus de quel côté se trouve la vérité. C’est pour apporter un éclairage sur cette affaire que nous avons décidé d’ouvrir le premier volet de ce dossier qui permettra au lecteur de savoir de quel côté se trouve cette vérité.
Pour ce faire, cette enquête présentera d’abord les accusations portées contre les proviseurs telles que relayées par les médias ; par la suite, et comme il fallait s’y attendre, la réaction des proviseurs ne s’est justement pas faite attendre. Pour terminer, une série d’éclairages, sur la base des documents, est  proposée au lecteur, notre souci étant de traquer, sans à priori ni concession,  la vérité là où elle se trouve.
Quand les chefs d’établissement servent de boucs émissaires
La direction générale des Impôts incrimine les proviseurs dans l’affaire des faux timbres au bac 2011.  Et pourtant…
Zacharie Mbatsogo, directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun (Obc), souligne que « ce sont les agents du Minfi qui ont donné la nouvelle de l’existence de faux timbres sur les dossiers d’examen ». Tout est parti d’un constat fait par les agents des impôts à Douala, durant la période du 15 au 20 décembre 2010, période  au cours de laquelle les émissaires de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, dépêchés dans les délégations régionales des Enseignements secondaires, étaient en train de collecter les dossiers des candidats aux examens organisés par cette institution. Durant cette période, un émissaire envoyé à Douala joint le directeur de l’Obc au téléphone et l’informe de la présence impromptue, inopportune, sans mandat ou ordre de mission dûment signé par leur hiérarchie des agents des impôts à la Délégation régionale des Enseignements secondaires du Littoral. Ceux-ci, déclare cet émissaire, veulent saisir les dossiers des candidats aux examens officiels comportant des faux timbres. Le directeur demande à son collaborateur de ne pas laisser les dossiers des candidats aux mains étrangères. Il lui demande, en outre, de ramener tous les dossiers à l’Obc. De plus, précise-t-il à son collaborateur, si les agents des impôts veulent procéder aux vérifications, ils peuvent se présenter à l’Obc où il leur sera aménagé un espace pour effecteur leur travail. Une dizaine de minutes après, Zacharie Mbatsogo reçoit un coup de fil d’un autre émissaire envoyé à la Délégation régionale des Enseignements secondaires du Centre qui l’informe aussi de la présence des agents des impôts qui disent être en train de pister les faux timbres. Le directeur de l’Obc réitère les mêmes instructions que celles données à son collègue de Douala. En fin de compte, les agents des impôts acceptent la proposition faite par le directeur de l’Obc. Par la suite, une lettre lui est adressée dans laquelle les impôts affirment qu’environ 92% des 322 dossiers d’examen en provenance du Lycée d’Anguissa comportaient des faux timbres. Lorsque les agents des impôts se déportent à l’Obc, un espace leur est aménagé au Lycée Technique de Nkolbisson où, en présence des cadres travaillant à l’Obc, ils procèdent aux vérifications d’usage.

Éclairage

À en croire certaines sources qui restent dubitatives, malgré les explications, tout serait parti des constats faits par les agents des impôts selon lesquels les recettes fiscales des villes de Douala et de Yaoundé étaient inférieures à celles de la région de l’Ouest-Cameroun. C’est donc à partir de ces constats qu’ils se seraient dit qu’il y a quelque chose qui ne va pas autour des timbres de dossiers d’examen. La fragilité de cet argument devient patente quand on se rappelle qu’il y a deux ou trois ans, les agents des impôts étaient déjà allés à l’Obc avec pour mission d’enquêter sur les faux timbres après avoir, disaient-ils, constaté que les dossiers du centre du lycée  d’Emana comportaient des faux timbres. C’est dire si les agents des impôts sont depuis longtemps informés de l’existence d’un réseau de faux timbres. De là à penser qu’ils font semblant de découvrir l’existence d’un réseau de faux timbres installé au cœur du ministère des Finances, principalement à la direction générale des impôts, il y a un pas que des observateurs avertis n’hésitent pas à franchir.
La relance de ce qui convient aujourd’hui d’appeler  l’affaire des faux timbres a décidé le ministère des Finances (Minfi), tutelle de la direction générale des Impôts (Dgi) à laquelle incombe la production des timbres fiscaux, à agir. C’est ainsi qu’une enquête mettant en scène les services appropriés du Minfi, la Dgi, la Conac, l’Office du bac et d’autres structures de l’État est ouverte.

Lors de la première réunion d’évaluation de cette enquête tenue le 31 mai 2011 à Yaoundé, sans ambages le chef de division du recouvrement et du timbre de la Dgi pointe un doigt accusateur sur les chefs d’établissements. « Ce problème, souligne-t-elle, est extérieur à l’administration fiscale. Les chefs d’établissement n’ont pas respecté le dispositif mis en place et décidé au cours des réunions de préparation des examens 2011 arrêtées ensemble pour sécuriser les recettes ». Et de poursuivre : « Le manquement vient du fait que les élèves paient les frais des examens en même temps que ceux des timbres. L’argent des frais d’examens est reversé dans un compte de l’Office du bac, pendant que l’argent des timbres est gardé au niveau de l’établissement par quelqu’un que le chef d’établissement désigne. L’intendant sûrement. Et c’est au moment du timbrage des fiches d’examen qu’il nous reverse cet argent contre des empreintes qu’on appose sur les fiches », explique Crescence Monique Zinga Ndzié.
Interrogé au terme de la réunion sus-évoquée, le ministre des Finances apporte plutôt un cinglant démenti à la thèse du chef de division du recouvrement et du timbre. « Ce sont des individus qui ont trompé la vigilance des chefs d’établissements. Des gens qui savent fabriquer des machines à timbrer. Visiblement même les chefs d’établissements n’avaient pas cette information sur ces faux timbres », indique Essimi Menye.
Dissimulant à peine son embarras, la main sur le cœur,  Mme Ndzié jure désormais que cette affaire de faux timbres au baccalauréat 2011 « n’est pas un problème de l’administration fiscale. C’est un problème  qui relève des personnes étrangères à l’administration fiscale et le travail que nous sommes en train de faire va nous amener à déterminer les responsabilités».

Fraude fiscale

Elle en veut pour preuve la découverte de faux timbres dans les dossiers de recrutement de 25000 jeunes dans la Fonction publique. « Nous avons eu à déplorer ce phénomène-là parce qu’on s’est rendu compte que la plupart des dossiers qui ont été déposés comportaient de fausses empreintes », révèle-t-elle.
Seulement, s’agissant des examens scolaires, cette fraude fiscale n’est ni récente ni circonscrite au seul baccalauréat. À ce sujet, l’on évoque par exemple le cas de l’actuelle déléguée départementale du ministère de l’Éducation de base du Moungo. Alors qu’elle occupait le même poste dans le Wouri, Henriette Essame avait toujours tenu à gérer personnellement les dossiers du Cep et du concours d’entrée en 6e. Elle se chargeait de les collecter et les emportait pour timbrage à Nkongsamba où elle s’est fait élire maire en 2007.
À telle enseigne que les dossiers timbrés par les bons soins des chefs d’établissements étaient systématiquement rejetés, sous prétexte que les timbres sont faux. Au risque de ne pas voir leurs élèves prendre part à ces examens, ils se voyaient obligés de fournir une fois de plus l’argent des timbres à la déléguée.
Or, il a été établi que le receveur des impôts de Nkongsamba était impliqué dans un réseau parallèle de production des timbres fiscaux. Une fraude fiscale qui, contrairement à ce que soutient Crescence Monique Ndzié, concerne aussi et même prioritairement l’administration fiscale.
Jean-Bosco Talla
Indignation des chefs d’établissement
Les responsables des établissements scolaires ont été accusés par Crescence Monique Ndzié, chef de la division du recouvrement des timbres, de n’avoir pas respecté le dispositif mis en place pour le compostage des dossiers des candidats aux examens officiels. Ils sont révoltés contre ces accusations fallacieuses et demandent aux responsables des impôts de balayer devant leur cour.
Tous les proviseurs accusés ou non par Crescence Monique Ndzié, chef de la division du recouvrement des timbres, le 31 mai 2011, sont particulièrement ébahis et révulsés lorsqu’on aborde avec eux cette « affaire » des faux timbres constatés sur les fiches d’inscription des candidats aux examens officiels. Leur étonnement est d’autant plus grand que tous ont respecté les directives à eux données par les responsables de Minfi leur indiquant les perceptions des finances où ils devaient composter les dossiers d’examen. Presque tous n’ont jamais vu l’appareil utilisé pour le compostage des dossiers. Ils ne connaissent même pas comment il fonctionne.
Marie Crescence Owona, proviseure du lycée bilingue de Mendong tombe des nues lorsqu’on évoque avec elle ce sujet. « J’ai même appris, affirme-t-elle, que j’ai été indexée dans cette affaire de faux timbres sur les dossiers d’examen. On m’a même dit que je serais la complice d’un certain monsieur. Mais, jusqu’aujourd’hui, personne ne m’a encore dit quoi que ce soit. J’attends d’être confrontée à mes accusateurs pour leur dire mes quatre vérités. Voyez-vous, j’ai respecté les consignes qui nous ont été données. J’ai envoyé composter  une partie des dossiers à la perception de Tsinga et l’autre partie à la perception de Biyem Assi. D’où vient-il qu’on m’implique dans cette affaire ? », s’interroge-t-elle. Madame Tsimi Evouna, proviseure du Lycée de Tsinga est formelle : « les dossiers reçus dans [son] établissement ont été compostés à la Perception de Tsinga »

Proviseur médusé

Le proviseur du lycée d’Ekounou n’en revient pas. Il est médusé quand il apprend que ses dossiers comportaient des faux timbres. Immédiatement, il invite son intendant à prendre part à l’entretien entre lui et le reporter de Germinal. Avant de passer la parole à son intendant, il déclare : « Quelle est cette histoire de faux timbres ? Nous avons suivi toutes les indications données par les agents de la perception de Mvog Mbi.  Les responsables des impôts ne doivent s’en prendre qu’à eux-mêmes au lieu de se défausser sur les chefs d’établissement ». L’intendant prend alors la parole pour donner les détails autour de cette question. « Ici au lycée d’Ekounou, des commissions avaient été mises sur pieds par le proviseur pour recevoir les dossiers des candidats aux différents examens : une commission pour les candidats réguliers au baccalauréat, une autre par les candidats réguliers au probatoire et une dernière pour les candidats libres au probatoire et au baccalauréat. Dans un premier temps, nous avons collecté les dossiers et les frais y afférents. Ensuite, les dossiers ont été déposés à la perception de Mvog Mbi. Après le compostage, on nous avons été appelés pour venir les chercher. L’année scolaire écoulée, nous avions apporté une première vague des dossiers à la perception, puis les agents des impôts étaient venus ici au lycée pour récupérer la deuxième vague pour les opérations de compostage. Voyez-vous, nous n’y sommes pour rien », affirme-t-il. Avant de se retirer, il précise que les candidats libres allaient eux-mêmes faire composter leurs dossiers. De même, poursuit-il, « les établissements d’attache nous apportaient les dossiers de leurs candidats déjà compostés »
À quelques nuances près, la même procédure a été suivie par les responsables des lycées d’Anguissa et de Nkol Ndongo.

Ni quittance, ni reçu

Tous les responsables d’établissement rencontrés, qu’ils soient du public ou du privé, ne comprennent pas pourquoi, les agents des impôts ont toujours refusé de leur délivrer une quittance ou un reçu après la perception de l’argent des timbres qu’ils leur versent après le compostage des dossiers d’examen, comme le souligne Simon Marie Joseph Akono Akono, proviseur du lycée de Nkol Ndongo. « Cette situation est incompréhensible et embarrassante pour nous. Nous donnons des millions de francs Cfa aux agents des impôts pour le compostage des dossiers. Mais, ils ne nous délivrent ni quittance, ni reçu. Si on nous accuse aujourd’hui d’avoir détourné cet argent, comment pouvons-nous nous justifier ? Quelles preuves avons-nous pour nous en sortir ? La bonne foi ne suffit pas quand on a en face de soi des gens qui sont décidés à vous broyer », s’indigne-t-il visiblement perplexe et anxieux.
À la perception de Tsinga, un agent est convaincu qu’il s’agit d’un procédé destiné à faire composter les dossiers avec les machines déclarées hors d’usage alors qu’elles fonctionnent officieusement. « Nous connaissons leurs méthodes. Ils s’engraissent sur le dos des contribuables et de l’état en déclarant qu’une machine est en panne alors qu’elle travaille dans le noir. Vous ne pouvez démêler cette affaire en éludant cet aspect », confie-t-il.
Vrai ou faux ? Toujours est-il que tout laisse à penser que les responsables des impôts sont au courant et au cœur de la mafia des timbres fiscaux, n’en déplaise à Crescence Monique Zinga Ndzié.
J.-B. Talla
Les impôts au cœur d’un réseau parallèle de faux timbres fiscaux
En incriminant les chefs d’établissement et en disculpant la Direction générale des impôts, Crescence Monique Zinga Ndzié tente de mener en bateau les médias et l’opinion publique. Elle sait pertinemment que la réalité est tout autre.
Les faux timbres sont une réalité dans les examens au Cameroun. Mais en incriminant les chefs d’établissements et en disculpant dans le même temps la Dgi, Crescence Monique Ndzié tente de mener l’opinion par le bout du nez. Car, mieux que d’autres fonctionnaires de la Dgi, elle sait pertinemment que l’administration fiscale se trouve au cœur d’un réseau parallèle de production des timbres fiscaux. En témoignent les différentes enquêtes diligentées par différentes structures compétentes de l’État.
C’est ainsi que, connaissant bien le niveau d’implication dans cette fraude, Alfred Bagueka Assobo, le Dgi, au cours d’une réunion de coordination tenue vendredi 8 mai 2009 à Yaoundé, a sommé son chef de division du recouvrement et du timbre de s’expliquer sur cette vaste mafia qui ternit une image déjà écornée de cette administration. Et Crescence Monique Ndzié elle-même ce jour-là a avoué à l’assistance, tout en essayant de minimiser le phénomène, que cette activité illicite se limite à la seule régie des recettes des Domaines de Douala.
Elle feint d’ignorer les conclusions d’un rapport d’audit commandé l’année dernière par l’actuel Dgi. Selon des indiscrétions, ce rapport souligne que l’État du Cameroun par le truchement de la société Mercury qui bénéficie d’un contrat d’exclusivité a, en vue de limiter la fraude orchestrée par la production des timbres physiques, acquis au total 463 machines à timbrer.  Monsieur Mpouma, à qui on aurait promis le juteux poste de chef de division des timbres, s’énerve quand il est interpellé au sujet des faux timbres et de ce rapport d’audit. « Vous n’avez pas le droit de m’appeler pour demander des informations. Même si j’ai rédigé un rapport, ce n’est pas à vous que je l’adresse. Nous sommes une administration. Adressez-vous au Directeur général. Et ne m’appelez plus pour ça », déclare-t-il rageusement et visiblement très courroucé.
Mais, indique une autre source au sein des Impôts, les 200 premières machines dites de première génération ont vite été adaptées pour les besoins de la cause par les fraudeurs. D’où la réticence des responsables de cette administration à installer toutes les 263 machines à timbrer de seconde génération qui limite cette activité illicite.

Armée du crime

À en croire des sources proches de cet audit, parmi les machines en activité sur l’ensemble du territoire camerounais, au moins 10 d’entre elles n’ont jamais été commandées par l’État. La machine 055, qui appartient à cette catégorie, avait déjà au moment de sa découverte produit 1,3 milliard de FCfa pour le bénéfice exclusif des fraudeurs. Une autre stratégie consiste à déclarer des machines connues du fichier officiel en panne ou volées alors qu’en réalité beaucoup d’entre elles sont en activité.
C’est le cas de la machine 0020 déclarée en panne et sortie du circuit le 8 août 2005 à la régie fiscale de l’Emi immigration à Douala. Mais, alors qu’elle est toujours supposée hors service, elle est retrouvée en pleine activité le 2 décembre 2008 à la recette des Domaines de Douala. De l’aveu même de Stéphane Soh Fonhoué lors de son audition à la légion de gendarmerie du Centre,  le 30 janvier 2009, cette machine a, tour à tour, servi frauduleusement à l’aéroport international de Douala, à la recette des Domaines de Douala, à la recette des finances de Nkongsamba, etc. À sa découverte, la machine 0020 a déjà émis 325.018 timbres qui ont généré une recette de 2.384.941.280 FCfa. Soit environ 1,6 milliard de FCfa pour le bénéfice exclusif du réseau parallèle.
Les pertes sont abyssales pour le Cameroun dès lors que l’état général des machines à affranchir dressé le 8 mai 2008 déclare officiellement 21 machines hors service, dont 5 volées et 16 en panne.
Les différents rapports produits sur ce vaste réseau de production parallèle des timbres établissent clairement les responsabilités. S’ils épinglent des fonctionnaires d’autres administrations publiques, pour autant ils n’épargnent pas ceux de la Dgi. Bien au fait de l’implication de certains de ses collaborateurs dans ces détournements des recettes fiscales, Alfred Bagueka Assobo leur a toujours offert sa protection.
Hormis le sous-directeur du timbre où 278 millions de FCfa ont été détournés entre janvier et avril 2010, qui a été relevé de ses fonctions, les autres, à l’instar de Créscence Monique Ndzié dont  la collusion avec le directeur général de Mercury est notoire, ont pu bénéficier d’un état de grâce jusqu’à l’heure de la retraite. « Je ne suis pas venu ici pour envoyer les gens en prison », rétorque d’ailleurs le Dgi à ceux qui l’accusent de complaisance au sujet de ce dossier.
En plus, d’avoir mis le rapport d’audit sous le boisseau, il a fallu que le procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mfoundi lui adresse une correspondance désobligeante pour qu’il consente enfin à autoriser ses collaborateurs à aller subir des auditions à la police judiciaire. Or, si elle avait été prise à bras-le-corps à temps, Bomba Effa, le receveur principal des impôts du Littoral I n’aurait jamais pris la fuite, emportant plus de 60 millions de FCfa en espèces et en laissant un trou de caisse évalué entre 2 et 3 milliards de FCfa.
Serge Alain Ka’abessine
Répartition des tâches
Le rôle de Mercury
1- Configuration et paramétrage des machines pour utilisation
2- Formation des Utilisateurs, des Superviseurs et des Inspecteurs Vérificateurs
3- Accompagne la Rpi à toutes les installations
4-Transmet les différents codes (utilisateurs aux caissières, superviseur et recredit aux superviseurs.
5 Procède à un passage hebdomadaire sur les sites de Yaoundé et Douala et tire les rapports activités machines pour exploitation.
6 Pour tout autre passage (interventions), Mercury le fait sur instruction du RPI de la zone ou de la Dgi, et remet une copie de fiche d'intervention au superviseur.
7 Procède à l'entretien de toutes les machines une fois tous les 03 mois
8 Les permanences pour les Aéroports de Ydé et Dla 24h/24
9 Remet une copie de fiche d'intervention, et une copie tableau des chiffres :
Au Rpi Au Sdt
Nb : Lorsque l'intervention n'est possible sur site, nous récupérons la machine contre décharge signée par les deux parties.
Important : Tenir compte des dérogations qui peuvent subvenir en cas d'urgence.

II Les régisseurs, les receveurs et les percepteurs (superviseurs)

Ils doivent fournir aux utilisateurs :
1 la machine à timbrer
2 le cordon d'alimentation
2 les cartouches d'encre
3 le para surtenseur
4 le détecteur de faux billet
5 le registre
6 le petit matériel (colle et autre).
Les superviseurs doivent également :
7 Tirer le rapport d'activité machine en début et en fin de journée (pour accompagner le versement de la recette journalière)
8 Veiller à la bonne tenue du registre
9 Vider la mémoire de la machine en fin de semaine, si volume de travail très important le faire deux fois par semaine
10 Tirer un rapport d'activité toutes les fins de semaine et toutes les fins de mois, le mettre en évidence dans le registre
11 Saisir le Rpi de la zone en cas de problème sur un site qui prendra les dispositions pour une intervention.
Source: Mercury.

Un réseau aux connexions profondes
On ne peut s’étonner de l’attitude de certaines personnes impliquées dans l’affaire des faux timbres fiscaux au Cameroun. Elles sont membres d’un réseau aux connexions profondes. Évocation
Le contrat de partenariat, entouré jusqu’ici de la plus grande confidentialité, n’a jamais été évalué. À dessein, tant il contribue à engraisser des bénéficiaires tapis jusque dans les plus hautes sphères de l’administration. C’est en 2003 que tout se met en place. Cette année-là, Polycarpe Abah Abah, alors directeur des Impôts, décide de prendre à bras-le-corps la fraude fiscale en limitant la production des timbres volants qui contribuent à l’entretenir. Pour ce faire, il initie un projet de sécurisation des recettes fiscales à travers l’adoption des machines à affranchir. Le directeur des Impôts jette le dévolu sur la société française Neopost, spécialisée dans la fabrication de ces machines à timbrer.
C’est dans cette optique que Polycarpe Abah Abah crée, d’après la lettre de dénonciation de Jacques Landry Batomlack adressé au premier ministre le 06 juillet 2009, une société-écran  dénommée Mercury, à la tête de laquelle il place un proche parent : Stéphane Soh Fonhoué, son gendre dit-on. Née sans doute pour cette seule fin, Mercury hérite donc naturellement d’un contrat exclusif pour la fourniture à l’État du Cameroun des machines à composter Neopost. Ce contrat exclusif est signé en violations des « conventions d’accord qui stipulent que Neopost ne traite directement qu’avec les États ». Elle doit en outre assurer leur paramétrage, leur maintenance ainsi que la gestion de la base des données fiscales du ministère de l’Économie et des Finances. L’attribution d’une telle mission à la fois délicate et très sensible à une jeune entreprise à l’expertise jamais éprouvée suscite des gorges chaudes.
Alors qu’elle est censée contribuer à la sécurisation des recettes fiscales, Mercury se mue par la force des choses en une machine à fraude. Le réseau de production parallèle des timbres fiscaux fonctionne avec trois piliers : Stéphane Soh Fonhoué, directeur général de Mercury, gendre du député Jean Ketcha patron du groupe Ketch Cameroun ; Laurent Nkodo, alors directeur général des Impôts et Crescence Monique Ndzié, chef de division du recouvrement et du timbre à la direction générale des Impôts. Leur mode opératoire est simple: une machine est déclarée en panne ou volée et donc hors service. Mais en réalité, elle reste dans le circuit officiel sauf que le fruit de son activité ne bénéficie qu’au réseau de fraude. Il arrive même souvent qu’une machine déclarée volée au Cameroun soit en activité au Gabon, au Sénégal, au Bénin, au Niger, au Mali, au Burkina-Faso ou en République centrafricaine où Mercury bénéficie du même contrat qu’au Cameroun. D’où la difficulté à évaluer avec précision l’ampleur des pertes infligées à l’État.
Mais curieusement, ce réseau de détournement des recettes fiscales a toujours bénéficié d’une grande protection. Même ceux qui ont le pouvoir de stopper la saignée n’ont rien fait. Informé depuis mars 2009, le ministre des Finances tarde à prendre des mesures conservatoires à défaut des sanctions. Bien au contraire, il a renouvelé le contrat de partenariat entre l’État et Mercury. Autre preuve que le réseau bénéficie des complicités à des niveaux insoupçonnés, en dépit des aveux du directeur général de Mercury, les enquêtes ouvertes à la légion de gendarmerie du Centre, à la police judiciaire ou par l’Agence nationale d’investigation financière n’ont jamais prospéré. Et comme pour distraire l’opinion, Crescence Monique Ndzié annonce que les faux timbres, qui sont loin d’être l’apanage du bac, incombent aux proviseurs.
Junior Étienne Lantier
Dans le labyrinthe d’une Causa Nostra tropicale
Des machines à affranchir sont déclarées hors d'usage. Officiellement, elles ne sont plus dans le circuit. Officieusement, elles génèrent des milliards de FCfa au détriment de l'État. Les membres du réseau sont intouchables malgré les aveux du directeur général de Mercury.
L'homme par qui le scandale arrive est actuellement l'objet des menaces de mort. Il vit désormais comme un reclus. Pour sa " trahison ", Jacques Landry Batomlack, technicien supérieur en électronique et électrotechnique, débauché un an plus tôt de Cfao Technologies, est l’homme par qui le pot aux roses est découvert. Il a été licencié, le 4 février 2009, par la société Mercury, représentante au Cameroun de la française Neopost, spécialisée dans la fabrication des machines à affranchir.
Le malheur de M. Jacques Landry Batomlack, commence en fin novembre 2008. À cette période, ses collègues sont pour certains au Burkina Faso, au Niger ou au Gabon et pour d’autres, en République centrafricaine, au Sénégal, Mali et Bénin où la société bénéficie des contrats de même nature. Le receveur principal des impôts (Rpi) du Littoral l’invite pour  polir la réinstallation de la machine 0141 à timbrer appartenant à la recette des Domaines de retour d'un dépannage à la direction générale des impôts à Yaoundé.  Au moment d’effectuer cette tâche, alors que cette régie n'a droit qu'à une seule machine, il  est surpris de trouver sur place la machine 0020, mise en service le 20 octobre 2004 à l'Emi-immigration à Douala par M. Jean Siméon Effangono Mbeyo'o, responsable technique de Mercury en activité. Sa surprise vient du fait que le 8 août 2005, la machine 0020 dont le compteur indiquait  qu'elle avait déjà généré 715.996.150 F Cfa, avait été déclarée en panne,  c’est-à-dire hors d'usage suivant une fiche d'intervention signée par le même technicien et le receveur principal des impôts (Rpi) du Littoral I de l'époque. Officiellement donc, elle était  sortie du circuit.
Le 2 décembre 2008, au moment où Jacques Landry Batomlack découvre que cette machine déclarée en panne est en pleine activité à la recette des Domaines de Douala, son compteur indique qu’elle a généré la somme de  2.324.941.280 F Cfa, soit un différentiel de 1,6 milliard. Elle aura alors émis 325.018 timbres, chiffre qui grimpe à 326.009 timbres trois jours plus tard. Pourtant, dans un rapport général des machines du Littoral I, adressé le 7 mai 2008 à la direction générale des impôts par Effangono, indique que la machine 0020 est en réserve à la Rpi, c'est-à-dire en bon état, mais pas en service. Restée en activité jusqu'au 7 janvier 2009, avant d'être emballée dans un plastique noir et placée dans le bureau du fondé de pouvoir de la Rpi du Littoral 1, elle avait été revêtue de la coque de la machine de démonstration Neopost Meter licence afin d’éviter le moindre soupçon.
Après la dénonciation faite par Bitamack, le directeur de Mercury est convoqué à la légion de gendarmerie du Centre et  lors de son audition, il était passé aux aveux. Et avait révélé aux enquêteurs que la 0020, pendant qu'elle était officiellement hors circuit, a servi à l'aéroport international de Douala, à la régie de la recette des Domaines de Douala, à l'Emi-immigration à Douala, au centre divisionnaire des impôts de Nkongsamba et dans les délégations régionales de l'Éducation de base et des Enseignements secondaires de la même ville.
Pour sa défense, Stéphane Soh Fonhoué, né le 23 avril 1976 à Douala, fils de Fonhoue Jean-Pierre et de Eko Céline et domicilié à Bastos Yaoundé, avait déclaré aux gendarmes que ces opérations frauduleuses avaient été effectuées à son insu par ses collaborateurs, dont notamment Effangono, avec la complicité active des fonctionnaires des administrations publiques concernées. Stéphane Soh Fonhoue déclare  au Gendarme : « En effet, je suis le responsable de la société Mercury basée à Yaoundé. À propos de la machine 0020, je sais à ma connaissance que sa carte mère est grillée donc en panne et est hors service. C’est vers la date du05/05/2009 que j’ai été au courant de cette panne par le canal d’un ami du nom de Jean-Pierre soi-disant que l’on parle des faux timbres. Je suis descendu sur Douala. À ma grande surprise, j’ai constaté sur présentation de quatre empreintes, il y avait une qui était bonne et les trois autres fausses. Alors j’ai essayé de faire mon recoupement en laissant à mon collaborateur le soin de me faire le point et la situation des machines. C’est alors que j’ai constaté que c’est Sieur Effa’a Ngono qui serait à l’origine de ce faux sur la machine 0020 qui était supposée être en panne. C’est tout à vous déclarer. »
Ce faisant, il omet sciemment de dire que,  si le contrat liant Mercury à la direction générale des impôts dispose bien que « la configuration et le paramétrage des machines, la transmission des différents codes (utilisateurs aux caissières, superviseur et recredit aux superviseurs) incombe à Mercury», M. Fonhoué est son seul responsable à détenir le logiciel pour création des bureaux d'attache. Au sein de Mercury, il se disait que Stéphane Fonhoue  ne le confiait qu'à oncle  Effangono, son oncle, qui  installait la machine partout où elle servait frauduleusement.
Convoqués par la gendarmerie, aucun des responsables de l'administration fiscale accusés de complicité n’avait daigné se présenter.
L'affaire avait fait des vagues. Le directeur adjoint de la Pj, le commissaire divisionnaire Oumarou Alioum, avait été dessaisi du dossier au lendemain de l'audition du Dg de Mercury. Les pontes du régime et personnalités insoupçonnées seraient dans le coup.
Pendant ce temps, à la direction générale des impôts à Yaoundé, des personnes rencontrées rient sous cape lorsqu’on parle de cette affaire de faux timbres. Un cadre en service à la Dgi se confie : « Vous vous attaquez comme ça à un puissant réseau de personnes qui se considèrent comme des intouchables. Si vous n’êtes pas assez fort, les membres de ce réseau vont vous broyer. Tout le monde sait ici que les gens ont mis en place ce réseau de faux timbres pour s’enrichir. Les sommes engrangées par les membres de ce puissant réseau sont astronomiques, à la limite de l’imaginable ».
Junior Étienne Lantier
Source : Repères n°119 du 22 avril 2009.
La lettre qui avait dévoilé le pot aux roses
Yaoundé, le 06 juillet 2009
M.BatomlackJacques Landry Technicien Supérieur en électronique
A
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement
Yaoundé - Cameroun

Objet: Production et vente parallèle de timbres fiscaux
Excellence Monsieur le premier Ministre, chef du Gouvernement,
J'ai l'honneur de venir auprès de votre très haute bienveillance dénoncer un réseau de détournement massif des recettes fiscales à base d'un système de production et vente parallèle de timbres fiscaux à la Direction générale des Impôts.
En 2003, M. Polycarpe Abah Abah, alors directeur des Impôts décide de diminuer l'utilisation des timbres volants, à l'origine selon lui de nombreuses fraudes fiscales. Il met sur pied un projet de sécurisation des recettes fiscales à base des machines à affranchir. Il choisit comme partenaire technique Neopost, une entreprise française spécialisée dans la sécurisation des recettes fiscales à travers la vente des machines à affranchir, autrement dit des machines à composter des timbres. Outrepassant les conventions d'accord qui stipulent que Neopost ne traite directement qu'avec des États, M. Polycarpe Abah Abah met sur pied une société-écran dénommée Mercury, pour servir d'interface entre l'État du Cameroun et Neopost. L'un de ses proches, M. Soh Fonhoue Stéphane, y est nommé Directeur général. Fort curieusement, sans respect aucun des procédures de passation des marchés publics au Cameroun notamment un Appel d'offres, M. Polycarpe Abah Abah octroie à Mercury, un contrat exclusif de vente des machines à composter Neopost à l'état du Cameroun, de maintenance et de gestion de la base des données fiscales du ministère de l'Économie et des Finances. Dès lors, on ne peut que marquer son étonnement : comment une jeune entreprise, sortie de nulle part, à l'expertise jamais mentionnée où que ce soit pouvait hériter de l'État en quête de performance, une mission si délicate, ultrasensible et confidentielle? Pourquoi l'état du Cameroun à travers le ministère des Finances n'a pas pris en main la gestion de toutes ces prestations ?
Passée la mise en place de Mercury dans les conditions opaques et maffieuses décrites plus haut, le réseau de détournements massifs des fonds provenant des recettes fiscales à base du système de production et de vente parallèle des timbres fiscaux s'est mis en place. M. Polycarpe Abah Abah, entre temps, devenu ministre de l'Économie et des Finances tisse son organisation criminelle autour des acteurs majeurs bien connus. Il s'agit de :
M. Soh Fonouhe Stéphane, directeur général de Mercury, M. Nkodo Laurent, ancien directeur général des Impôts, Mme Ndzié Monique, Chef de la Division de Recouvrement et du Timbre à direction générale des Impôts.
Le premier acte consiste à déclarer une machine en panne ou volée, c'est-à- dire hors service. C'est le cas de la machine Neopost 0020 déclarée en panne le 08 août 2005 à la Régie fiscale de l'Emi-immigration de Douala. Elle sera curieusement retrouvée trois ans après, le 02 décembre 2008, en service à la recette des Domaines de Douala. (Voir fiche d'intervention de Mercury n°0974 à 10H 18min.) À cette date, cette machine avait émis 325 018 (trois cent vingt-cinq mille dix-huit) timbres pour une recette d'un montant de deux milliards trois cent quatre-vingts millions neuf cent quarante un mille deux cent quatre-vingts (2 384 941 280) FCfa. Confère rapport d'activité du 02 décembre 2008 à 12H 23min ci-joint. Selon les propres aveux du directeur général de Mercury, à la Direction de la Police judiciaire et à la Légion de Gendarmerie du Centre, la machine Neopost 0020 en question a travaillé frauduleusement dans les recettes fiscales suivantes : Aéroport international de Douala, Régie fiscale Emi immigration de Douala, Recette du Domaine du Littoral, délégations régionales de l'éducation de base et de l'Enseignement secondaire, Centre divisionnaire des impôts de Nkongsamba.
À l'exemple de la machine Neopost 0020, la plupart des machines déclarées en panne ou volées sont frauduleusement en activité et produisent des recettes énormes qui remplissent les caisses des piliers du réseau. D'après l'état général des machines à affranchir datant du 08 mai 2008, 21 machines sont officiellement hors service soit : 05 machines déclarées volées et 16 déclarées en panne. Ce qui traduit conséquemment l'ampleur des détournements. Par ailleurs, M. Polycarpe Abah Abah a profité de sa position de ministre de l'Économie et des Finances au Cameroun pour décrocher des contrats de même type pour Mercury dans 07 pays africains: Gabon, Sénégal, Bénin, Niger, Rca, Burkina-Faso, Mali.

 

Toutes ces informations ont été portées à la très haute attention du ministre des Finances, M. Essimi Menye depuis le mois de Mars 2009. Aucune réaction enregistrée de sa part jusqu'ici. Suite à ma dénonciation, les enquêtes initiées à la Direction de la Police judiciaire puis à la Légion de Gendarmerie de Centre ont été rangées sans suite, malgré les aveux du directeur général de Mercury, M. Soh Fonhoue Stéphane. Il en est de même des investigations de l'Anif (l'Agence nationale d'Investigation financière.) Le réseau bénéficierait donc des complicités à des niveaux insoupçonnés dans l'appareil de l'État. C'est après avoir fait le constat affligeant de mes échecs répétitifs de faire arrêter ces crimes économiques par les autorités compétentes, dans une démarche citoyenne et patriotique, que j'ai décidé de porter ces informations à votre très haute attention.
Excellence Monsieur le premier Ministre, je ne pourrais conclure cette note sans vous dire un mot sur ma propre personne. Employé à Mercury, j'ai été aussitôt limogé par mon directeur général pour avoir débusqué ce réseau maffieux. Je vis aujourd'hui clandestinement de peur d'être tué eu égard aux menaces de mort dont je fais l'objet de la part des personnes indexées. Patriote constant, je suis également disposé à mettre mon expertise à contribution dans toute initiative visant à démanteler le réseau et à quantifier la masse financière détournée.
Dans l'espoir que vous accorderez votre très haute attention à ces informations, Veuillez agréer, Excellence Monsieur le premier ministre, chef du gouvernement, l'expression de ma parfaite considération.
Batomlack Jacques Landry
Les machines installées au Cameroun par Mercury
Compte rendu partiel des installations des nouvelles machines dans la ville de Douala

N° d’ordre

N° Machine

Site

Situation

Obs

01

CMR 10090

P/New Bell

Fonctionne

 

02

CMR 10091

TGD

Fonctionne

 

03

CMR10093

Aéroport

Fonctionne

 

04

CMR 10094

Tpi Bonanjo

Pas encore

Téléphone

05

CMR10095

Cdi Bonabéri 2

Fonctionne

 

06

CMR 10097

Rpi Littoral 1

Fonctionne

 

07

CMR 10098

RFD

Fonctionne

 

08

CMR 10099

CDI 10

Fonctionne

 

09

CMR 10100

P/ETC

Fonctionne

 

10

CMR 10101

CSE CUD

Fonctionne

 

11

CMR 10102

CDI 9

Fonctionne

 

12

CMR 10103

TPI Dokoti

Pas encore

Caisier et tél

13

CMR 10104

CDI 6

Fonctionne

 

14

CMR 10105

P/Akwa

Fonctionne

 

15

CMR 10106

CDI 3

Fonctionne

 

16

CMR 10107

CDI 8

Fonctionne

 

17

CMR 10108

CDI 2

Fonctionne

 

18

CMR 10109

Emi immigration

Fonctionne

 

19

CMR 10110

CDI 6 Bis

Fonctionne

 

20

CMR 10111

CPFL

Fonctionne

 

21

CMR 10113

Régie Transport

Fonctionne

 

22

CMR 10117

Régie Domaines

Fonctionne

Tarifs à compléter

23

CMR 10124

Régie Cour d’appel

Fonctionne

Tarifs à compléter

24

CMR 10127

Régie Aéroport

Fonctionne

 

25

CMR 10133

CD 13

Pas encore

 

26

CMR 10135

CD 11

Fonctionne

 

27

CMR 10137

P/Bassa

Fonctionne

 

28

CMR 10140

CDI 12

Pas encore

Téléphone

29

CMR 10142

CDI 14

Fonctionne

 

30

CMR 10145

CPI Littoral 5

Fonctionne

 

Littoral 1: 22 machines; Littoral 5: 02 machines; Trésor et postes comptables: 06. Source: Mercury; Douala , le 07 janvier 2009

Les machines installées par région.