Index de l'article
Direction générale des impôts: au royaume des prédateurs
Quand les chefs d’établissement servent de boucs émissaires
Indignation des chefs d’établissement
Les impôts au cœur d’un réseau parallèle de faux timbres fiscaux
Répartition des tâches
Un réseau aux connexions profondes
Dans le labyrinthe d’une Causa Nostra tropicale
La lettre qui avait dévoilé le pot aux roses
Les machines installées au Cameroun par Mercury
Toutes les pages

Les impôts au cœur d’un réseau parallèle de faux timbres fiscaux
En incriminant les chefs d’établissement et en disculpant la Direction générale des impôts, Crescence Monique Zinga Ndzié tente de mener en bateau les médias et l’opinion publique. Elle sait pertinemment que la réalité est tout autre.
Les faux timbres sont une réalité dans les examens au Cameroun. Mais en incriminant les chefs d’établissements et en disculpant dans le même temps la Dgi, Crescence Monique Ndzié tente de mener l’opinion par le bout du nez. Car, mieux que d’autres fonctionnaires de la Dgi, elle sait pertinemment que l’administration fiscale se trouve au cœur d’un réseau parallèle de production des timbres fiscaux. En témoignent les différentes enquêtes diligentées par différentes structures compétentes de l’État.
C’est ainsi que, connaissant bien le niveau d’implication dans cette fraude, Alfred Bagueka Assobo, le Dgi, au cours d’une réunion de coordination tenue vendredi 8 mai 2009 à Yaoundé, a sommé son chef de division du recouvrement et du timbre de s’expliquer sur cette vaste mafia qui ternit une image déjà écornée de cette administration. Et Crescence Monique Ndzié elle-même ce jour-là a avoué à l’assistance, tout en essayant de minimiser le phénomène, que cette activité illicite se limite à la seule régie des recettes des Domaines de Douala.
Elle feint d’ignorer les conclusions d’un rapport d’audit commandé l’année dernière par l’actuel Dgi. Selon des indiscrétions, ce rapport souligne que l’État du Cameroun par le truchement de la société Mercury qui bénéficie d’un contrat d’exclusivité a, en vue de limiter la fraude orchestrée par la production des timbres physiques, acquis au total 463 machines à timbrer.  Monsieur Mpouma, à qui on aurait promis le juteux poste de chef de division des timbres, s’énerve quand il est interpellé au sujet des faux timbres et de ce rapport d’audit. « Vous n’avez pas le droit de m’appeler pour demander des informations. Même si j’ai rédigé un rapport, ce n’est pas à vous que je l’adresse. Nous sommes une administration. Adressez-vous au Directeur général. Et ne m’appelez plus pour ça », déclare-t-il rageusement et visiblement très courroucé.
Mais, indique une autre source au sein des Impôts, les 200 premières machines dites de première génération ont vite été adaptées pour les besoins de la cause par les fraudeurs. D’où la réticence des responsables de cette administration à installer toutes les 263 machines à timbrer de seconde génération qui limite cette activité illicite.

Armée du crime

À en croire des sources proches de cet audit, parmi les machines en activité sur l’ensemble du territoire camerounais, au moins 10 d’entre elles n’ont jamais été commandées par l’État. La machine 055, qui appartient à cette catégorie, avait déjà au moment de sa découverte produit 1,3 milliard de FCfa pour le bénéfice exclusif des fraudeurs. Une autre stratégie consiste à déclarer des machines connues du fichier officiel en panne ou volées alors qu’en réalité beaucoup d’entre elles sont en activité.
C’est le cas de la machine 0020 déclarée en panne et sortie du circuit le 8 août 2005 à la régie fiscale de l’Emi immigration à Douala. Mais, alors qu’elle est toujours supposée hors service, elle est retrouvée en pleine activité le 2 décembre 2008 à la recette des Domaines de Douala. De l’aveu même de Stéphane Soh Fonhoué lors de son audition à la légion de gendarmerie du Centre,  le 30 janvier 2009, cette machine a, tour à tour, servi frauduleusement à l’aéroport international de Douala, à la recette des Domaines de Douala, à la recette des finances de Nkongsamba, etc. À sa découverte, la machine 0020 a déjà émis 325.018 timbres qui ont généré une recette de 2.384.941.280 FCfa. Soit environ 1,6 milliard de FCfa pour le bénéfice exclusif du réseau parallèle.
Les pertes sont abyssales pour le Cameroun dès lors que l’état général des machines à affranchir dressé le 8 mai 2008 déclare officiellement 21 machines hors service, dont 5 volées et 16 en panne.
Les différents rapports produits sur ce vaste réseau de production parallèle des timbres établissent clairement les responsabilités. S’ils épinglent des fonctionnaires d’autres administrations publiques, pour autant ils n’épargnent pas ceux de la Dgi. Bien au fait de l’implication de certains de ses collaborateurs dans ces détournements des recettes fiscales, Alfred Bagueka Assobo leur a toujours offert sa protection.
Hormis le sous-directeur du timbre où 278 millions de FCfa ont été détournés entre janvier et avril 2010, qui a été relevé de ses fonctions, les autres, à l’instar de Créscence Monique Ndzié dont  la collusion avec le directeur général de Mercury est notoire, ont pu bénéficier d’un état de grâce jusqu’à l’heure de la retraite. « Je ne suis pas venu ici pour envoyer les gens en prison », rétorque d’ailleurs le Dgi à ceux qui l’accusent de complaisance au sujet de ce dossier.
En plus, d’avoir mis le rapport d’audit sous le boisseau, il a fallu que le procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mfoundi lui adresse une correspondance désobligeante pour qu’il consente enfin à autoriser ses collaborateurs à aller subir des auditions à la police judiciaire. Or, si elle avait été prise à bras-le-corps à temps, Bomba Effa, le receveur principal des impôts du Littoral I n’aurait jamais pris la fuite, emportant plus de 60 millions de FCfa en espèces et en laissant un trou de caisse évalué entre 2 et 3 milliards de FCfa.
Serge Alain Ka’abessine

<< Précédent - Suivant >>