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Les Injustices de la justice - Page 2

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Index de l'article
Les Injustices de la justice
Page 2
Que nul ne saisit la justice s'il n'est riche...
Abus de justice: lenteurs judiciaires et procès expéditifs se côtoient
Une justice aux mille maux
L'ombre de la Chancellerie plane sur les prétoires
Au service de l'injustice
Dans l'univers mafieux des cabinets
Maitre Jean-Marie Nouga: La création du TCS a revélé les faiblesses de la justice
L'erreur judiciaire, par Daniel Mekobe Sone
Toutes les pages

Le devoir d'injustice
Lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour suprême, le 23 Février dernier, le premier président de ladite Cour M. Daniel Mekobe Sone en son allocution sur L’Erreur judiciaire dans la vie du droit au Cameroun, constatait : « Depuis quelques années, la justice est au centre de toutes les préoccupations. Elle suscite plus que par le passé une attention particulière de l’opinion publique et des médias ».
L’interrogation de cet intérêt général pour la justice ne se poserait pas sous d’autres cieux, où la politique en son sens premier et noble, comme participation réelle de tous à la gestion de la Polis et de la Res publica, est la chose la plus communément partagée. Mais au Cameroun, en raison du contexte de désaffection du petit peuple vis-à-vis de la politique d’une part, et au regard des rapports de Amnesty, Transparency et Human Rights watch, des exigences du FMI et de la BM en matière de bonne gouvernance à l’endroit du régime de Yaoundé d’autre part, il faut bien se demander , au vu de l’hypermédiatisation voyeuriste et de la théâtralisation de l’ opération Epervier, au-delà de la manœuvre ostentatoirement maladroite du régime d’Etoudi, destinée à rassurer les bailleurs de fonds, si finalement cet intérêt populaire pour la justice est le signe d’une évolution politique du peuple ou le résultat de son instrumentalisation par le régime de Biya qui manœuvre grotesquement pour détourner l’attention des véritables questions en offrant le spectacle d’une justice théâtrale comme exutoire de la misère ambiante. En cela, on voit bien que le régime des séminaristes en place à Yaoundé a bien assimilé mais alors restrictivement les humanités grecques et latines : en lieu et place « du pain et des jeux » comme le faisaient les dictateurs romains, il nous donne seulement des jeux ! Et quel spectacle : une justice qui jette ses justiciables en pâture

Une Justice politisée dès les premières heures
L’injustice qui frappe aujourd’hui la justice camerounaise et dont l’Opération Epervier a permis cliniquement aux camerounais d’en prendre conscience, n’est pas aussi récente. En réalité, elle trouve son origine dans le fait colonial. La justice est alors un instrument de répression politique aux mains des colonisateurs allemands, français et britanniques que le Cameroun aura connu au gré de l’histoire. « L’histoire des premiers pas de la justice au Cameroun, écrit Enoh Meyomesse dans son texte ''L’entrée en injustice de la justice camerounaise'', publié dans l’ouvrage collectif L’Opération Epervier sous la coordination de Charly Gabriel Mbock, enseigne principalement que « tout a commencé par des procès politiques, dans des juridictions politiques. Les lois et applications venaient toutes d’ailleurs, inspirées par une puissance étrangère […] Cinquante ans plus tard, le Cameroun affiche sa difficulté à rattraper ce mauvais départ judiciaire ».
Cette historicité qui atteste de l’irruption du politique dans le judiciaire se perpétue encore aujourd’hui sous le mode de l’inféodation du pouvoir judiciaire à l’exécutif en dénégation du principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, qui consacre la nature du système politique républicain et démocratique. La vassalisation de la justice se vérifie par cette première raison : le conseil supérieur de la magistrature dont la raison d’être est de protéger l’indépendance et l’impartialité du magistrat contre le pouvoir exécutif, au regard de sa dépendance organique en tant que fonctionnaire, est présidé par le Président de la République, par ailleurs chef de l’exécutif. Me Assira avocat au barreau du Cameroun, fort de ce constat observe : « […] dans son organisation et son mode de fonctionnement actuel cette institution s’est révélée inapte à assurer l’indépendance de la magistrature. Le président de République est en même Président du Conseil supérieur de la magistrature dont le Vice –Président est le Ministre de la justice, Garde sceaux » (id.). Justement, l’évocation du Ministre de la justice, nous amène à relever le rôle qui lui est dévolu dans la conduite de l’Opération Epervier, qui établit si besoin en était de la suzeraineté du politique sur le judiciaire. Cette instrumentalisation de la justice a fini par la dévoyer dans sa nature et ses missions de sorte que, suivant les mots de Charly Gabriel Mbock, elle s’est assigné un «  devoir d’injustice ».

Les injustices de la justice
La justice camerounaise discrimine entre les citoyens. La création du TCS est la preuve que devant elle les citoyens n’ont pas les mêmes droits selon qu’ils sont puissants ou qu’ils font partie de la plèbe. Le TCS est la consécration de l’inégalité des citoyens camerounais.
Au plan de la logistique juridico-textuelle et procédurale, en nous appuyant sur le paradigme de l’Opération Epervier, on peut recenser un ensemble de dispositions que la justice viole allégrement :
C’est un principe acquis de notre code de procédure pénale que la liberté est la règle et la détention l’exception. Dans la pratique, les juges d’instruction (réflexe d’anciens représentants du Ministère Public ?) en sont arrivés à l’inversion de ce principe. En effet, il y’a comme une quasi institutionnalisation de la présomption de culpabilité contrairement aux dispositions des articles 8,155 et 156 du CPP qui stipulent qu’un prévenu jusqu’à ce qu’il soit jugé et condamné, bénéficie de la présomption d’innocence ;
Il en découle une pratique abusive et illégale de la détention provisoire, contraire aux dispositions de l’article 218 du CPP. Pour les cas des dossiers de l’Opération Epervier la nécessité de la détention ne se pose plus car les faits qui la commandent sont très souvent anciens, les prévenus auraient eu donc tout le temps de contrevenir aux objectifs de la détention provisoire. En fait, il y a un dévoiement de la détention provisoire par les juges d’instruction, notamment à Yaoundé. Ces magistrats ont mis au point ce que Me Assira nomme une « notion prétorienne de disjonction de procédure » qui consiste, au terme de la détention provisoire à scinder la procédure en deux parties : une première constituée de chefs d’inculpation censés avoir été élucidés à l’issue de la période légale de détention provisoire, et une deuxième partie constituée des chefs d’inculpation toujours en cours d’investigation. Ainsi, seule la première partie donne lieu à une ordonnance de renvoi devant les juridictions de jugement. Ce qui entraîne mécaniquement le maintien en détention de la personne poursuivie, en violation des dispositions de l’article 218 et suivants. L’une des conséquences de ce manquement grave est la surpopulation carcérale.
On peut citer : la restriction de l’accès au dossier pénal de la personne poursuivie ; la restriction abusive au droit de visite ; la mise en indisponibilité abusive des biens de la personne poursuivie ; sur un tout autre registre , l’allongement du délai de jugement ; la motivation fantaisiste des décisions de justice ; le non-respect de la règle du non bis in idem , i.e. de ce qu’une personne ne peut être poursuivie deux fois pour les mêmes faits même sous des qualifications différentes, etc.
Certes on peut accorder au premier Président que la justice humaine est faillible et que le juge n’est ni omniscient ni parfait, il peut se tromper et il se trompe très souvent. Mais seulement quand la violation de la loi par les magistrats qui sont censés la dire et la faire respecter, devient aussi flagrante, systématique et massive, on se demande s’il s’agit là d’erreurs judiciaires. La régularité impénitente avec laquelle la loi est foulée aux pieds par les juges à quelque chose de diabolique : Errare humanum est, perseverare diabolicum est, l’erreur est humaine mais persévérer dans l’erreur est diabolique.
On peut aujourd’hui au regard de l’Opération Epervier constater tous ces errements voulus et entretenus. L’un des cas le plus représentatifs à côté de ceux de Abah Abah, Marafa Hamidou Yaya, Olanguena Awono ou Atangana Mebara, est celui du colonel Etonde Ekotto, interpellé en 2006, condamné en 2009 à 15 ans de prison, il a été acquitté et libéré aujourd’hui. Il est la preuve comme c’est le cas de tant d’autres anonymes, de ce que la justice au Cameroun s’est assigné « un devoir d’injustice ».
Si la justice dans notre pays est injuste c’est parce que le régime de Yaoundé est corrompu et dictatorial. « Dans les Etats corrompus, écrivait Edgar Morin, la justice est elle aussi corrompue par les riches et les puissants. Dans les Etats dictatoriaux, elle est un instrument au service du pouvoir et les procès n’y sont que des parodies de justice ».
Tissibe Djomond